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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

observations ; * en présence des parties, ou en leur absence si elles y consentent expressément, dans la mesure utile à la réalisation de sa mission : visiter l'ensemble des ouvrages, installations, équipements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3cd80cdc6046d4782d12c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J00119 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE Demandeur (s) : MG5 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f246cdc6046d47a45f78

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL EQUI'SO Vente de matériel et outillage équitation, aliments pour chevaux

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7571cdc6046d47dec8c5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Demandeur (s) : [Adresse 1] N° SIREN : 984 359 067 Représentant (s) : SELARL CAZOTTES - DAUTREVAUX Défendeur (s) : SAS [D] [F] Lieudit [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 381 383 327 Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

ASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00

69adb90acdc6046d47f5c2a6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de la société : CENTRE ELEC (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation portail, interphonie, ventilation, installation de borne Irve, d'équipement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70dcfcdc6046d476cdf12

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2024J11856 - 2518500008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d39456cdc6046d474a1a87

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Me Alice DELAIGUE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e507afcdc6046d47cde8f8

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Une nouvelle mise en demeure a été adressée le 1 er juillet 2025, revenue avec la mention « Pli avisé et non réclamé ». C'est en l'état que la situation se présente.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e52b74cdc6046d47d37049

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017232 Demandeur(s): AGS (CGEA d'[Localité

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c7934ecdc6046d4745570f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEFENDEUR : PEDRETTI SOLUTIONS (SAS), [Adresse 3], [Localité 5], [Adresse 4] Non-comparante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79368cdc6046d474558d4

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DEFENDEUR :, [S] DISTRIBUTION (SAS) , [Adresse 3] Non-comparante.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Devoteam a donc failli à son obligation de pilotage, Sur les obligations relatives à la gestion des équipes de Devoteam : L'article 7 du Contrat prévoit que Devoteam affectera aux prestations une équipe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18fa5cdc6046d4725207a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. M. le procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70a3dcdc6046d476c9e2f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024J06153 - 2602300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d661b4cdc6046d4785fe3c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

alimentaire, vente en gros et demi-gros de marchandises alimentaire et non alimentaires, ventes de bazars, déstockage de produits alimentaire et non alimentaire, vente de boissons non alcoolisé, achat

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cadcdc6046d47820070

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne, modèle Daily Iveco, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série ZCFCP35A005464638 et ses accessoires mentionnés sur la facture du 15/03/2022 : No

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La renonciation au bénéfice de discussion et de division n'a pas non plus d'effet puisqu'il s'agit non de poursuivre la SNC préalablement mais de savoir si la déchéance du terme a été prononcée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

frais et honoraires du Mandataire désigné seront taxés par le Président et seront supportés, par les indivisaires qui devront y contribuer en proportion de leurs droits dans l'indivision Juger que l'équité

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d21de7cdc6046d472e7a62

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[O] [R], dont le siège social est au 54 rue Pereire 92500 RUEIL-MALMAISON Parties demanderesses : comparant par Me ZAGURY Philippe Avocat (C790) et Maître Pierre HERNÉ Avocat B835 avocat constitué, non

Source officielle

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