TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2026F00192 Affaire : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP c/ SAS LA MAMOUNIA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du chargé d'instruire

ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2024F02086 Affaire : SA CA CONSUMER FINANCE c/ SASU 3D AGENCEMENT ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Lors de son audience du 16 décembre 2024, le juge chargé d'instruire

SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR Exposition ZA 68580 [Adresse 2] LE BAS Représentés par Me Estelle BOUCARD, avocats au barreau de Mulhouse Juge chargé d'instruire

Draguignan ET : SA SOCIETE COOPERATIVE DE COMMERCANTS DETAILLANTS « SOCAMIL » [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laura SOULIER, RSG AVOCATS, avocats au barreau de Toulouse Juge chargé d'instruire

Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK, avocat au barreau de Draguignan ET : SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INT [Adresse 2] Représenté par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de Draguignan Juge chargé d'instruire

l'injonction de payer, d'une part, SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas BALLALOUD ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, * (1) le juge chargé d'instruire

l'affaire n'a pas reçu les pièces nécessaires pour statuer sur la demande ; que le juge chargé d'instruire l'affaire demande à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE DE

[V] [Adresse 4] Toutes trois représentées par Me Lauriane NOCELLA (CHAMBERY) PARTIES EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

2026F00028 Affaire : SACA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CREDIT DU NORD c/ SASU LA PYRAMIDE DE CLAMART ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F01531 SAS THE SYNDIC CAPITAL SAS c/ SASU AH IMMOBILIER ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire

DEFENDEUR(S) : * SARL [R] [X] [Adresse 5] Enseigne : [R] [X] Représentant légal: Mme [H] [I], Gérant, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire

PRIGENT, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience de mise en état du 28 avril 2025, l'affaire est confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

DEBATS Audience publique du 19 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n°: 2025F00301 SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE C/ SASU BE TROM SOLUTIONS ENVIRONNEMENTALES ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience de mise en état du 7 mai 2025, le tribunal a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire sur les incidents et l'établissement d'un calendrier.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire les affaires à l'audience du 23/06/2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

Adresse 2] Représentée par Me Adeline GOLVET ([Localité 3]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire