La société INFINI [J] B SAS ne se présente pas, ni personne pour elle.

DEFENDEUR : Monsieur [A] [L], né le [Date naissance 1] 1985 - [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Défendeur défaillant, ne comparait pas, ni personne pour lui.

DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

faire délivrer une nouvelle assignation aux défendeurs.

Dit que la mention du présent jugement sera portée sur la minute du jugement ainsi rectifié. Dit n'y avoir lieu aux dépens. La minute du présent jugement est signée par : M.

Dit que la mention du présent jugement sera portée sur la minute du jugement ainsi rectifié. Dit que les dépens sont sans frais. La minute du présent jugement est signée par : M.

[G] [L], demeurant 14 bis rue du Poitou 92120 Montrouge Parties défenderesses : assistées du Cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP Avocat (Paris) et comparant par Me Delay-Peuch Nicole Avocat (A377

DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 17/01/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, PRESIDENTE, ASSISTEE DE M.

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

010540 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : La Commune de [Localité 1] (EPA) [Adresse 1] N° SIREN : 891 179 095 Représentant (s) : ME [H] [R] Défendeur

Nous retenons que l'extrait Kbis fourni à l'audience ne fait mention d'aucune procédure collective. En conséquence, la demande est régulière et recevable.

2] - RCS B 401579446 Partie défenderesse : assistée de Me Paul BUISSON Avocat au barreau du Val d'Oise, [Adresse 3] et comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS Avocat (E0083) APRES EN AVOIR

: IDEALES FERMETURES SOCIETE NOUVELLE (SAS), [Adresse 2] SIREN : 450 604 749 Code Naf : 2511Z Représentée par José CARDONA et assistée de Maître Stéphane PETIOT COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire

Attendu que la requête présentée est recevable et bien fondée, Qu'en effet, il est prévu aux termes du jugement que : « nomme : Mme Valérie PERRIN-TERRIN, juge-commissaire, SELAFA MJA prise en la personne

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Monsieur [M] [B], Responsable de la SAS [V] [Localité 2] est présent.

par Me CROQUELOIS Nicolas, Avocat (K0109) ET : SAS TRANS AMD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 850 261 355 Partie défenderesse : pop comparante Partie défenderesse : non comparante La

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.