TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

Sous réserve de la régularisation effective de la dette postérieure de TVA, Madame le juge-commissaire s'en remet à l'appréciation du tribunal sur l'arrêté du plan.

par jugement à l'issue d'une période d'observation et, le cas échéant, à la constitution de deux comités de créanciers, conformément aux dispositions des articles L. 626-29 et L. 626-30 du code de commerce

PERIODE D'OBSERVATION Entre : M [M] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F6982 Numéro de Procédure collective : 2024RJ224 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015129 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02638 N° PC : 2024J01198 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 17 octobre 2024 et à la suite

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Jean-Luc BOUR, Juge-commissaire ; * La SELARLU ASCAGNE AJ, prise en la personne de Maître [R] [M] en qualité d'administrateurs judiciaires avec une mission d'assistance

soit arrêté et adopté.

Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L02628 N° PC : 2025J00331 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 26 mars

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003165 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [P], [Adresse 1]

Par jugement en date du 6 juin 2024, le tribunal de commerce de Paris a autorisé la poursuite de la période d'observation, soit jusqu'au 20 septembre 2024.

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01421 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS LES 2 L, exploite un fonds de commerce de L'exploitation directe de tous débits de

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J62 ENTRE * la société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Adresse 1

La procédure Par acte extrajudiciaire du 10 janvier 2024, remis à personne habilitée, By Dental a fait assigner Art Dental devant le tribunal de commerce de Paris.

Vincent Tricon, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Annick Moriceau, M. Vincent Tricon, M. Philippe Adenot.

Gérard MENARD Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé et en présence de M.

Par jugement rendu en date du 6 août 2025, ce tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation, pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 11 février 2026.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 30/07/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde concernant La SELARL PHARMACIE [O] [I] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Attendu que par Jugement en date du 9 avril 2024, le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation.