L'expertise s'est tenue en présence de Fuchs, Stocko Contact et Dräxlmaier et qui conduira à l'émission d'une note de synthèse en date du 7 avril 2022.

Par courrier en date du 27 novembre 2022, le conseil de la société SAS ZS [Cadastre 1] répondait à la mise en demeure du 21 septembre 2022.

La concession FERRARI de [Localité 2] a par ailleurs établi un devis pour la remise en état du véhicule, s'élevant à 13.880,41 € TTC.

En conséquence de ce manquement au devoir de mise en garde, VITA LIBERTE REVEL rappelle que la faute de la banque lui a causé un préjudice au titre de la perte de chance de n'avoir pas contracté.

* La présence de comptes courants en 2023 et 2024 a généré des intérêts financiers.

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Margaux Barrière, greffier, ENTRE Demandeur : Monsieur le procureur de la République Tribunal Judiciaire [Adresse 1], Comparant, ET Défendeur : Monsieur [O] [R] [Adresse 2] Non comparant En présence

L'ensemble des demandes des parties a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier ou régularisées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire qui en

Le conseil de la société DISTRIBUTION, [L] FRANCE a adressé des LRAR en date du 26 juillet 2024 à la société L'EPICERIE DE, SANDRINE, et à Mme, [F], [O] les mettant en demeure de régler la somme de 29.524

En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.

Le 24 janvier 2022, T&S a contesté devoir cette indemnité au motif qu'elle a résilié le contrat pour manquements de GAC à ses obligations contractuelles.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 Octobre 2025 N° RG : 2024F01490 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Octobre 2025 N° RG : 2024F01523 ALPRO AGIRC ARRCO BTP PREVOYANCE [Adresse 1] PARIS Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 784 621 468 (Maître Bernard VIGNERON, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ A QUATORZE HEURES, SECTION 7 N° ROLE : 2024009153 DEBATS : Chambre du Conseil

Les tentatives de règlement amiable du litige et les mises en garde n'ont pas abouti et se sont terminées par la réception d'une fin de non-recevoir du conseil de Monsieur [P] dans un courrier du 19 octobre

* La présence de comptes courants en 2023 et 2024 a généré des intérêts financiers.