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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdf75ccdc6046d47d13f2f
1 octobre 2025
SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].
69b4eb04cdc6046d479ca148
14 janvier 2025
(prise en la personne de Maître [U] [O]) en qualité de Mandataire judiciaire, Ayant entendu en son rapport Maître [U] [O], représentant la SELARL W.R.A. ès qualités, Ayant entendu Monsieur [E] [P], en
69b4eb2bcdc6046d479ca37e
21 janvier 2025
Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Yves BARRE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le jugement de ce Tribunal en date du 16/07/2024 ouvrant
2è chambre
69e78c29cdc6046d4705b3f6
15 avril 2025
[S] [X], * Madame [W] [V], juge commissaire, Maître [X] confirme les termes de son rapport concluant à un avis favorable à la poursuite de la période d'observation et à un renvoi de l'affaire à deux
69cf7da2cdc6046d47f6320a
2 avril 2026
/Greffier N] substitué par Maître [Magistrat/Greffier Q] [Magistrat/Greffier O] [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier G] Défendeur (s) : [2] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
SALON D'HONNEUR
69a43b09cdc6046d4724978a
17 juillet 2025
[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT
1ère chambre
69e78a48cdc6046d47058d88
8 juillet 2025
, Madame [P] confirme les termes du rapport et soutient l'arrêté du plan de continuation.
Procédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
Après audition de M François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui n'ayant pas d'observations particulières, s'en rapporte au tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb884dcdc6046d472af6f3
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu l'avis écrit du Ministère Public, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la comparution du représentant légal de l'entreprise en question.
69bb8f8ccdc6046d472b7417
AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000169 TRIBUN VAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 28/01/2025 DEMANDEUR (s): SELARL, [1], [Localité 1] se en la personne de Maître
3ème A
69dca3c5cdc6046d471004be
16 juillet 2025
[X] [Z] [A], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [K] [T], en qualité de mandataire judiciaire.
.
69c91d99cdc6046d4765304d
21 janvier 2026
Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 17 décembre 2025 ouvrant
LUNDI
69a9114ccdc6046d478e4b36
19 janvier 2026
Elle ajoute que la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS n'a aucun lien contractuel avec le maître d'ouvrage, la SCI ORNA.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
avocat Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE AVOCATS ASSOCIES Avocat au Barreau d'Amiens, Domicilié [Adresse 4], [Localité 2] COMPARANTE par Maître Théo PINOT, membre de la SARL LEAD AVOCATS
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75f43cdc6046d4740602b
15 octobre 2025
. & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [H], [F], REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): SOCIETE DES GARAGES, [I] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M., [I], [J], comparant, ORGANES DE LA PROCEDURE
69caa0f9cdc6046d4785b8a8
23 octobre 2025
, [Q], [I] et Maître, [H], [L] Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître, [S], [G] et Maître, [X], [M] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 15 avril 2025 par requête
69b75597cdc6046d47ce4a05
16 avril 2025
[Y] [T], en qualité de Juge-Commissaire La SCP ANGEL [A] [Q] prise en la personne de Maître [B] [Q] en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport du juge-commissaire en date du 10 avril 2025 favorable
69c91dc7cdc6046d47653355
de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 21 janvier 2026, ont comparu : Maître, [A], [F] représentant la SCP ANGEL, [F], [T]
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
A l'audience, la SAS [F] SERVICE [Localité 1] était représentée par Maître [W] [K] ; la SAS STMI [Localité 3] était représentée par Maître [L] [X] ; la SA MAAF ASSURANCES était représentée par la SELARL
69e77f6ecdc6046d47049104
1 avril 2025
Maître [W] confirme les termes de son rapport concluant qu'un renouvellement anticipé de la période d'observation pourrait être ordonné et l'affaire renvoyée à deux mois pour proposition de solutions d'apurement
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