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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
: en audience publique le 18 mars 2026 DEMANDEUR : MATMUT IMMOBILIER (SASU) - [Adresse 1] représentée par Me Morgan GIZARDIN, plaidant par Me Héloïse GENTILHOMME, tous deux de la SELAS 16 Law et avocats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
[G] [F], président de la SAS [G] [F] INVEST, société elle-même présidente de la SAS [G] [F] COIFFURE, assisté de Me DEVILLE, avocat au barreau de Montauban, M.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB 156207, demanderesse aux fins d'exploits en date des 16, 17, et 19 septembre 2025, représentée par Me Olivier BERG, Avocat
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.
chambre 1-3
69cefbf8cdc6046d47eafb6b
22 janvier 2025
et comparant par Me Martine Cholay, avocat (B242) ET : SAS [O] CONSULTING, dont le siège social est 22 route de Montesson 78420 Carrières-sur-Seine - RCS de Versailles 831 825 120 Partie défenderesse
Trib. de Commerce
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7 octobre 2025
Les créances contestées s'élèvent quant à elles à la somme de 1.722.282,11 € étant précisé qu'il y a 125 contestations en cours.
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Madame [D] [K] a alors été contrainte de quitter les lieux et à louer une chambre dans un hôtel à proximité.
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maîtres Fabien d'HAUSSY/Ingrid BOURBONNAIS, STREAM Avocats & Sollicitors, Avocats au barreau de Marseille) COMPOSITION DU
69d1f0adcdc6046d472b8a97
[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.
69a84991cdc6046d477e2f3a
14 avril 2025
Ont en revanche comparu et été entendus en leurs observations : Me [B], administrateur judiciaire, Trois salariés actuellement toujours présents dans l'entreprise, Me BRANCO-FERNANDES, associé de la
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Copie exécutoire : Lutetia avocats - Maître Jessica FARGEON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Chambre 2-3
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28 mai 2026
CONSULTING, [Adresse 6], représentée par [G] [M], [Adresse 7], président de la SAS FOALKS GROUP elle-même présidente de la société OAKLEN CONSULTING, présent, assisté de Mes Coralie Oger et Bastien Deroch, avocats
CHAMBRE 04
69dec5f1cdc6046d4741094a
27 janvier 2026
2025F00006 DEMANDEUR SAS [I] [F] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS en la personne de Maître Claudine MEANCE-LANGLET, Avocate
AFFAIRES COURANTES
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23 janvier 2025
plaidant Maître LERAT-GERSANT, Cabinet GALIEN AFFAIRES, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Philippe GATIGNOL, SCP TEILLOT & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
Pierre HERNE [Adresse 25] et par Cabinet JOFFE & ASSOCIES [Adresse 28] SASU CEGELEC LORRAINE ALSACE (M.A.I - ACTEMIUM) [Adresse 29] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 80] TREHET AVOCATS
Chambre 2-4
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22 janvier 2026
[H], [D], [E] [Y], [Adresse 2], gérant de la SARL VALO elle-même présidente de la SAS à associé unique [A] [M], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E0260). M.
69ef19d0cdc6046d47afc990
24 avril 2026
2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur
AFFAIRE COURANTE
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3 avril 2025
2025 N°95 Rôle n° 2024001501 DEMANDEUR (S) SISA PORTE MADELEINE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 879 611 663 Représentée par : Maître Nuné RAVALIAN Avocat
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10 octobre 2025
[Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille, A.A.R.P.I.
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
[M] [H], gérant de la SARL OCTOPUSSY, personne morale présidente, assisté de Maître MEUNIER Cabinet VALMY Avocats -[Adresse 2] Date d'ouverture : 26 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCASSE Juge-Commissaire
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