Ce courrier a fait l'objet d'une réponse négative le 29 décembre 2025.

2) SELARL FIDES Me [A] [E] [D] ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS KISAYAN, dont l'étude est [Adresse 3] Assistées de la Selarl Joffe & Associes - Me Fabrice Hercot Avocat (L108) et comparant

* Le 5 juillet 2024, PFO CONSULTING a adressé un courrier évaluant à environ 89 921€ HT le montant annuel moyen des commissions dues pour 2024, et invitait ARNANO à formuler une proposition chiffrée

le 15 janvier 2025 puis par un courrier en recommandé avec accusé de réception du 14 février 2025.

Participation par tous moyens à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00129 - 2025R00258

[W] [A], [Adresse 2] et encore [Adresse 3], gérant de la SARL à associé unique DIXIE FROG, présent, assisté de Me Laurent Noreils, [Adresse 4], avocat au barreau des Hauts-de-Seine (Nanterre).

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Le premier courrier envoyé le 18 décembre 2023, une relance a été envoyée le 7 février 2024.

La cause a été entendue à l'audience du 02 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame

[B] [S], [Adresse 2], président des sociétés C.N.A et S.F, présent, assisté de Me Frédéric Sueur, avocat (J152) * La SELARL AJRS en la personne de Me [T] [F], [Adresse 3], administrateur judiciaire, présente

Cette structure, filiale à 100 % de la SAS SUSTY WASTES SOLUTIONS FRANCE est à cours d'immatriculation. 2.

Le juge de la Cour d'appel a donc renoncé à la radiation de l'appel.

Ordonner la capitalisation des intérêts par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

[Localité 2] SCI [Etablissement 1] [Etablissement 1] 3.

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la demanderesse, la société LAPEYRE, La société LAPEYRE indique que le tribunal de commerce de Chaumont est compétent selon les dispositions de l'article

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Au cours des années 2019 et 2020, la société M.A CHARPENTE, dont M. [O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES.