Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Le commerce de détail de cigarettes électroniques

L'élection s'est déroulée le 5 juin 2024 et M. [H] [W] a été élu à ces fonctions.

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

présent jugement à la personne ci-dessus désignée, INVITE en application de l'article L 621-4 alinéa II du code de commerce le Comité Social et Economique ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

copie du présent jugement à la personne ci-dessus désignée, Invite en application de l'article L 641-1-II du code de commerce le Comité Social et Economique, ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur

présent jugement à la personne ci-dessus désignée, INVITE en application de l'article L 621-4 alinéa II du code de commerce le Comité Social et Economique ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

présent jugement à la personne ci-dessus désignée, INVITE en application de l'article L 621-4 alinéa II du code de commerce le Comité Social et Economique, ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection

Chacune d'entre elles est une condition déterminante de la convention sans laquelle les parties n'auraient jamais contractées ………………………………… Article 6 : Election de domicile Pour l'exécution des présentes

INVITE en application de l'article L 621-4 du code de commerce le Comité Social et Economique ou les salariés eux-mêmes à procéder à l'élection d'un représentant dans les conditions prévues par la loi

six mois ; Dit que dans les dix jours du présent jugement, le débiteur – ou son représentant légal – devra réunir le Comité d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection