TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F01258 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

Com, 8 novembre 1993, n°92-12.677, Vu l'arrêt Cass. sociale, 10 avril 2019, n°18-10.803, Vu l'arrêt Cass 2eme Civ, 20 novembre 1991, 90-15.826, Vu les pièces versées aux débats A titre liminaire, DECLARER

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01660 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01661 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01663 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01666 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01667 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - REGION MEDITERRANÉE Association agréée par arrêté ministériel du 21 mars

[P] [G] par le Tribunal de commerce d'Antibes le 25/02/1994, puis suspendue par application de l'article 100 de la loi n°97-1269 de finances du 30/12/21997 pour 1998 et terminée par la reddition des comptes

Un décret du 30 avril 1949 institue des caisses de compensation auxquelles l'affiliation est obligatoire pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics.

seconde facilité de caisse auprès de la BNP PARIBAS pour un montant de 400 000 €.

Sur la demande principale La Caisse d'Epargne expose que M.

La SNC HERALD BLANC MESNIL assigne la SAS H26 SEVRAN à comparaître à l'audience publique des référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à

recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE pour la somme globale de 1 800,00 euros au titre du Règlement (CE) 261/2004 et de la Convention de Montréal du 28 mai 1999

Le tribunal, sur la base des explications des parties et des documents produits à la cause, ne voit aucune raison permettant de remettre en cause les conclusions de l'expertise du CESAM quant aux causes

échéant en cas d'obtention de délai de paiement, tout éventuel délai de paiement d'une clause de déchéance automatique du terme en cas de retard ou défaut de paiement d'un terme courant ou d'une échéance

, Vu les pièces produites, DÉCLARER la société KOBHOLD recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause de la CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE L'EURE dans l'instance enrôlée

Civ. 1ère, 7 avril 1999, n° 97-12.828 ; Cass. Com., 22 janvier 2013, n° 11-17.954 et 11.25-377 ; Cass, com., 1er avr. 2014, n° 13-11.313).

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 28 mai 2026 N° RG : 2026R00092 Madame [M] [L] Née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] Monsieur [J] [X] Né le [Date naissance