Partie demanderesse : comparant par Me Maryline LUGOSI Avocat (P73) ET : SAS BIJOUX CATERING FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 843013467 Partie défenderesse : comparant par Me Stéphanie

-TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025094835 P.C. : P202600208 son actif disponible, elle se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.

*1DE/06/48/28/13* Copies : -SASU LE FROMAGER ROSE -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025048770 P.C. : P202302090 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN [Adresse 4] en qualité de Mandataire judiciaire.

La société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS répond avoir saisi l'Ordre des Architectes qui s'est déclaré incompétent en raison de l'objet du litige.

*1DE/06/36/45/62* LRAR: -SAS P H 2 B Copies : -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2024081207 P.C. : P202500137

PAIEMENTS La SAS à associé unique [U], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 918 247 420), représentée par sa présidente Mme [P] [R] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Stéphane

La société [E] & FILS SARL a versé à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS la somme de 3.465,00 € TTC le 17 octobre 2023.

DÉSIGNE la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN demeurant [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Armand TAIEB, Comparant et assisté par Me David BRAMI 58 RUE DE LISBONNE 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

*1DE/06/55/74/84* LRAR: -Mme [O] [Z] [G] [I] Copies : -TPG -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026026415 P.C. : P202601522 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DEMANDEUR : * SARL UTS PRESTIGE, , [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

DEMANDEUR : * SAS UTS 33, [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : * SARL UTS 69, , [Adresse 1], représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : * SARL UTS FOOD TRUCKS, , [Adresse 1] Plaisance-du-Touch, représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

[Q] [B], assisté de Me Arnaud SABLIERE En présence de la SELARL MANDATEAM représentée par Me [T] [C].