Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

Commerce, laquelle a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informé par le greffier qu'elle pouvait être amenée

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction

parfait paiement, 447 euros au titre de la pénalité de 10% majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation et jusqu'à parfait paiement, A titre subsidiaire dans l'hypothèse où le tribunal serait amené

CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 30/04/2026 à Me Hervé BARTHELEMY, Avocat du Cabinet PBO AVOCATS ASSOCIES, EXPOSE DES FAITS La société ART WOOD CONCEPT a été amenée

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

, [Adresse 2] du la société AMCT SARLX Juillet 33000, [R].

Suivant acte en date du 20 novembre 2024, la société PROJECT INGENIERIE CONSEIL a fait délivrer assignation à la société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société AMETIS

de Provence n°890 538 119 (Avocat postulant : Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [C] [Z], membre de la SELARL [J], Avocat au barreau d'Avignon) C/ La société AMETIS

Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Achille AMET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Le 2 avril 2024, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE mettait la SA AMETIS en demeure de lui régler la somme de 32.564,24 euros TTC.

Achille AMET MME Sandrine BROCAS Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

C/ DEFENDERESSE * SA AXA FRANCE IARD, [Adresse 3], Comparaissant par Maîtr Amélie CAILLOL, Avocat à la Cour, Membre de la SCP EYQUEM BARRIERE DONITIAN CAILLOL, Avocats associés, [Adresse 4].

Sur la signification qui lui fut faite de cette injonction, la société AMETIS a déposé dans les délais légaux une opposition au vu de laquelle la cause a été inscrite à l'audience du 13/12/2024.