CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
du code civil, Vu les articles L 143-5 et L 643-2 du code de commerce, Vu les articles L 332-1 et L 341-4 du code de la consommation, Vu l'article L 313-22 du code monétaire et financier, A TITRE PRELIMINAIRE
AFFAIRES COURANTES
69abbf75cdc6046d47cdaf53
13 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Trib. de Commerce
6a16dbf6cdc6046d47193417
21 mai 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al 2 et 700 du Code de Procédures Civiles Vu le bail du 03 mars 2020 à effet rétroactif au 1er septembre 2018 CONDAMNER la société
69ae3c70cdc6046d47ff287d
20 janvier 2025
La société LYONNAISE DE BANQUE demande au tribunal de : Vu les articles R123-125 et R123-136 du Code de commerce, Vu les articles 1101, 1103, 1240 et 1241 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les
69a19315cdc6046d47eb9955
29 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 21 octobre 2025, date à laquelle le dirigeant n'a pas comparu et l'affaire prise en délibéré au 29 octobre 2025.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Code de Procédure Civile Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil, PRENDRE ACTE de la mise en cause de la société R2T PLACEMENT & MANAGEMENT,
.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
Le pli est revenu avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
Elle s'appuie sur l'article L. 622-21 du code de commerce afin de rejeter les demandes reconventionnelles de la société GARAGE LEFEBVRE [F], faute de déclaration préalable de créance, et ajoute en outre
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 28/
Chambre 2-4
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 27/
69f317b3cdc6046d4710b012
29 avril 2026
Elle sollicite la résolution judiciaire de la convention sur le fondement de l'article 1224 du Code civil.
69d1bcdbcdc6046d472804cc
29 mai 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 27/05
69e89267cdc6046d471d76e4
21 avril 2026
Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
1194 du Code civil, Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société EXPANSIEL PROMOTION à payer à la société ARTEV la somme de 273.585,00€ HT, avec
69d6741fcdc6046d478769be
21 janvier 2026
*1DE/06/51/76/29* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 21/01/2026 Chambre 2-4 R.G. : 2025078779 P.C. : P202600265 * SAS à
69d91f3bcdc6046d47c76441
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 28
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 019,20 € correspondant à des indemnités de rappel de salaires et dommages et intérêts en
69d1b27dcdc6046d472763cd
Page 2 sur 13