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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SE ASSUREUR STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF Par conclusions et à l'oral les parties formulent des protestations et réserves et de laisser les dépens à la charge des demanderesses.

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, l'entreprise principale a la qualité de tiers lésé et dispose d'une action directe contre l'assureur du sous-traitant.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c3945acdc6046d47ddc441

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La SA APAVE, la SAS SYSTOSOLAR, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE, (assureur de la société SYSTOSOLAR), la Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la Compagnie MMA IARD, (assureurs de la société NEOXOM

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le conseil des sociétés SMA en sa qualité d'assureur de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEVIA NORD, SMA en sa qualité d'assureur de la société SOGEA CARONI, SMA SA en sa qualité d'assureur de la

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par exploits délivrés en date des 22 et 27 juin 2023, la société Zurich Insurance PLC, ès qualités d'assureur dommages-ouvrage, a assigné en référé les sociétés ULYSSES, et son assureur, la MAF, SOCOTEC

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

A sa réception, nous vous ferons part de la proposition d'indemnité de l'assureur. ».

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SARL SAF M et MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de responsabilité civile de la SA CMD, la société de droit allemand HDI GLOBAL SE, en sa qualité d'assureur de responsabilité civile de la SA CMD et en sa qualité d'assureur en police dommage de la SA

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TCOM

chambre 1-7

69ce5d28cdc6046d47dabe99

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

d'autres informations que celles que l'assureur sollicite

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Adresse 40], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me APELBAUM RAPHAEL 19/ La société HDI Versicherung AG, en sa qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396ddcdc6046d47ddf800

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la société COMES, * la SA, [E], [N], [F], en qualité d'assureur à la réclamation de la société LABORE, * la SAS DALKIA FROID SOLUTIONS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d08f2acdc6046d470f0ec4

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La somme de 12 079,67€ était due à ASSUREA DISTRIBUTION correspondant aux avances de commissions versées après compensation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f433cdc6046d4739c65b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [I] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL YAL MARKET ASNIERES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c539e7cdc6046d470a66c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Condamner in solidum la compagnie AXA ès-qualités d'assureur de la société DOMILICO, DURBIANO ENERGIES et son assureur MMA, la société PROCACCI et son assureur SMA, à payer à la société AQUA SYAN aux entiers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ENJOINDRE à la SMABTP, tant en sa qualité d'assureur dommages ouvrages, qu'en sa qualité d'assureur CNR, d'avoir à communiquer la liste de tous les intervenants ayant participé à l'opération de construction

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

6a17f848cdc6046d4734dbb1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de TPF INGENIERIE (SA) LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (M.A.F.) en qualité d'assureur de la société CARTA & ASSOCIES (ASSM) SEPROCI - SOCIETE D'ETUDES DE PROMOTION DE COORDINATION ET

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TCOM

Chambre 17

69bf1869cdc6046d477c1377

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 N° RG : 2025F00617 Société ABEILLE IARD & SANTE S.A. anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 306 522 665 Agissant en qualité d'assureur

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TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse 4], [Adresse 8], [Localité 4] 9 SIREN : 440 048 882 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE en qualité assureur dommages-ouvrages et RC/RCD de la société, [Adresse

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 321 278 772 Représentée par : SELARL ARCOLE Avocats au Barreau de Tours SA AXA France IARD, en sa qualité d'assureur

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

* [Localité 4] opposant la société IDEC SANTE SASU et ses assureurs, aux sociétés [V] FRANCE SARLU, SDE HDI GLOBAL SE, SUCURSAL ESPAÑA, SPIE Building Solutions SAS, et leurs assureurs respectifs, enregistrée

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