CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

76 résultats pour « Beauvais »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

. : 2025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 1 JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 07/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b1ccdc6046d47c8f9a1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 28/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : la société à responsabilité

Source officielle
TCOM

.

69b744c1cdc6046d47cd2ab5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2024/185 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 01/04/2025 LE TRIBUNAL ATTENDU que par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jugement n°1 LJS : Société à TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS responsabilité limitée OPTION JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2025 TRANSPORT Liquidation judiciaire simplifiée sur assignation P.C. : 2025/10

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fdf0cdc6046d4762fac7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par acte délivré le 8 novembre 2024 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS 3A Ingenierie immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fc1ecdc6046d4762dad5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2025/54 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'URSSAF DE PICARDIE,, [Adresse 1], Comparant par Maître REMOISSONNET

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fcd2cdc6046d4762e6de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

. : 2025/32 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 15/07/2025 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 25/02/2025, le Tribunal a ouvert

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 28/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée la société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a77bcdc6046d47d85431

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître [E] [V], désigné Mandataire Ad'hoc par le Président du tribunal de commerce de Beauvais le 10.04.2025, n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0a75ecdc6046d47d85242

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Maître [A] [S], désigné Mandataire Ad'hoc par le Président du tribunal de commerce de Beauvais le 10/04/2025, n'a pas comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afbc0ccdc6046d471dbc01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0613ecdc6046d47677524

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

explications et documents fournis que l'entreprise en difficulté ne pourra présenter de plan de redressement en raison de l'arrêt de plan de cession partielle rendu par le Tribunal de Commerce de Beauvais

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7db70cdc6046d47d8061b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ENTRE * La SAS PMG immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°393.992.870 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseils, Maître Yves MAYNE

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc3e6cdc6046d471e45db

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de rôle : 2025 001281 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL LES TAXIS BEAUCOIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff7ecdc6046d471202cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX MANOIR DE BEAUVOIR

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d265f6cdc6046d473343b1

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

siège social est [Adresse 4] - RCS B 880327069 Parties demanderesses : comparant par Me Hélène BLACHIER-FLEURY Avocat (D0538) Substituant Me Antoine BEALIOLIJER Avocat (T01) Substituant Me Antoine BEAUQUIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS Deuxième chambre JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f40fcdc6046d47a128bf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

heures devant le Président du Tribunal des activités économiques du Mans, délivrée le 09/03/2026 à la requête de la société SAM WEB.COM, à la SAS XILEADES CONSTRUCTION, par acte de la SELARL LEMIRE BEAUVAIS-CHARRAIRE

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →