CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

257 résultats pour « Boura »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0addb9cdc6046d470f1dce

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ123 Numéro de rôle : 2026F366 Débat à l'audience

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 046 résultats

Journal officiel
Radiations

BOURAHLA, Gharib

SIREN 891751133Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

TEBESSI, Bourahla-Loqmane

SIREN 990196370Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

Voir →

Créations

BOURAGA, Maelle, IYITUTUNCU

SIREN 107914566Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

26/07/2026

Voir →

Radiations

BOURAZMA, Badra

SIREN 889606240Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/07/2026

Voir →

Créations

BOURAYA, Mélissa Dahbia Telja

SIREN 934242637Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0addc3cdc6046d470f1ec4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ129 Numéro de rôle : 2026F401 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ459 Numéro de rôle : 2026F589 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 28/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R1 ENTRE : * SAS 3 C FRANCE Numéro SIREN : 318332020 [Adresse 1] DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addd2cdc6046d470f1fe3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ130 Numéro de rôle : 2026F402 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addebcdc6046d470f218a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ592 Numéro de rôle : 2026F613 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0addf8cdc6046d470f2295

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ594 Numéro de rôle : 2026F614 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f14cdc6046d4735cca4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F210 Numéro de Procédure collective : 2025RJ65 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f41cdc6046d4735cf6e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F212 Numéro de Procédure collective : 2025RJ61 N° JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f57cdc6046d4735d0d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F213 Numéro de Procédure collective : 2025RJ64 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50f99cdc6046d4735d4f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F231 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51129cdc6046d4735ee0e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F493 Numéro de Procédure collective : 2025RJ127 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a51976cdc6046d47367233

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04140cdc6046d4792fa17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F777 Numéro de Procédure collective : 2026RJ3 Ouverture liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c380cdc6046d47f13703

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F802 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade09cdc6046d470f23c9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ239 Numéro de rôle : 2026F615 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ade1dcdc6046d470f2529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 13/05/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ232 Numéro de rôle : 2026F658 Débat à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50dc9cdc6046d4735b826

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F3547 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50fbdcdc6046d4735d713

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F238 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a07955cdc6046d47d36613

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 21/01/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : [Immatriculation 1] Numéro de rôle : 2026F2 Débat à l'audience

Source officielle