et Me Anne LEFEUVRE Avocats (L0094) ET : SA [W] [V], dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 382939510 Partie défenderesse : comparant par Me Aurélien MITTELETTE Avocat, substituant Me Laurent COTRET

pas en mesure de faire face à ses dettes ; * Par un courrier du 28/11/2025 d'une société de domiciliation commerciale, la Présidente du tribunal mixte de commerce a été informée de la résiliation du contrat

fixes de l'entreprise (fréquentation insuffisante suite à la baisse du pouvoir d'achat des clients dû entre autres à l'inflation, météo des printemps et étés ne favorisant pas les sorties, chutes des coffrets

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2022F00931 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL VILLIERS SUR MARNE [Adresse 1] VILLIERS SUR MARNE comparant

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR : SARL La Tulipe [Adresse 1] 02600 Villers Cotterets

chantier qui lui a été confié par la société DOMOFRANCE, la société AQUITAINE TRAVAUX PUBLICS SAS s'est rapprochée de la société, [K], [N] SARL pour lui confier, en sous-traitance, la fournitures de coffrets

[Z] [U] par courrier de la résiliation « en cours » de son contrat avec le Maître d'œuvre Roland BRUNNER.

La société [Adresse 4] n'a jamais notifié expressément qu'à défaut de réparation, elle résoudrait le contrat.

en cours, * Contrat de location : la société LOCAM n'ayant pas répondu à la consultation, on considère qu'elle accepte la poursuite des contrats de location aux conditions initiales ; * La société devra

Enfin la Société a récemment développé une activité en B to B avec les grandes enseignes de la distribution en commercialisant dans le réseau des magasins FNAC Darty des coffrets cadeaux de bouteilles

Le matériel, objet du contrat, a été réceptionné par la société LE FIREM SAS le 14 janvier 2022.

inclus dans le contrat-cadre 2018 ; * Cette annexe 8 au contrat-cadre conclu en 2018 qui constitue le modèle du contrat d'application du contrat-cadre que CITYCARE doit faire signer aux filiales [H]

La société SGLS était informée dès la signature du contrat que la société LOCAM se substituait à la société LINKEO (article 13 du contrat du 12 janvier 2022 et en signature du contrat avec mention spécifique

La société SAFAC conçoit et fabrique divers produits, tels que des bouchons de parfum, des capots et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de

contrat.

Par contrat du 18 septembre 2023 le contrat de location gérance a été confié à la société EL BAYA, dont le gérant est également M. [F] [R].

Interdépendance des contrats Les contrats de location financière, de fourniture et de maintenance sont interdépendants : la résolution du contrat de fourniture entraîne la caducité du contrat de location

[O] ont conclu un contrat de société (statuts et pacte d'associés du 10 mai 2020) en créant la société Complexity Squared dont le nom commercial était « BLACK ELEPHANT ».