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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c53fdacdc6046d470b30a3
7 juillet 2025
DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître MARIES Martine [Adresse 2]ЕΤ * La SARL ALPES ISOLATION [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par Me DUTA Christian Avocat (RPJ123818) ET : SA WAGRAM FINANCES - COLOMBUS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87f84cdc6046d4784d507
15 juillet 2025
DEMANDEUR : * SNC [Localité 1], [Adresse 1], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.
chambre 1-3
69d0fdabcdc6046d471712d1
1 avril 2025
LAVERGNE Avocat (RPJ091874) (D1903) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET : SAS EFFICIENT IP, dont le siège social est 90 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes
AFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
REPRESENTANT (S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Alain PIERRES JUGES : Monsieur Gabriel LOPEZ Monsieur Loïc COULOMBEL
69fafa2ccdc6046d47c3fd41
REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain PIERRES : JUGES Monsieur Gabriel LOPEZ : Monsieur Loïc COULOMBEL
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2fedcdc6046d47691b5b
15 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002901 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) : LEASECOM [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL SIGRIST SELARL SOLERE RIUS - COLOMBO
69cf7316cdc6046d47f55c03
21 janvier 2025
demanderesse : comparant par Me MOKRANE Nedji Avocat (RPJ093715) – 61 avenue de la Grande Armée 75116 Paris ET : 1) SASU BLUESCALE, dont le siège social est 6 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes
Chambre de vacations PC
69f118cccdc6046d47e362ff
22 avril 2026
Thierry CHEMEL [Adresse 2] 92270 [Adresse 3] COLOMBES, Président comparant par Me Hugo WINCKLER [Adresse 4] En présence de : SELARL [D] mission conduite par Me [T] [R] [Adresse 5], administrateur judiciaire
7ème chambre
69eaaceecdc6046d4750e46f
8 avril 2025
RG : 2025L00747 N° PC : 2024J01185 APRES EN AVOIR DELIBERE, Par jugement en date du 16 OCTOBRE 2024, ce tribunal a ouvert une procédure de Redressement judiciaire à l'égard de SARL [V] A PAINS - COLOMBES
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
[N] [S], président de la SAS Le Sept, assisté de Me COULOMB de la SELARL PRICENS et de Mme [D], expert-comptable ; Me [U], mandataire judiciaire, représenté par son associé, Me [V], gérant de la SAS Le
Référés
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00014 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] comparant par Cabinet Taylor Wessing - Me Laure HUE DE LA COLOMBE [Adresse 2
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Il a également indiqué avoir développé une marque « PAPA FRUTO » ainsi qu'une activité de vente de confitures exploitée dans le cadre d'une société « ARBOREAL » en Colombie.
69a85f1acdc6046d4780a80f
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03/04/2025, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de COLOMIERS demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
Lors de l'audience du 19.12.2024, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [R] [K], directeur général, fils de la présidente Madame [T] [K], hospitalisée, assisté de Me COULOMB, Avocat
69ae609bcdc6046d47019703
Rôle n° 2024J480 [Localité 1] - Me [B] [F] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES TERRASSES [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alain COLLOMB REY avocat - [Adresse
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
DEFENDEUR : * SCCV [Adresse 1], [Adresse 3], représentée par Me Hervé COULOMB, de la SELARL PRICENS, avocat au barreau de Toulouse.
Pcl
69a649d8cdc6046d474fde31
2 juillet 2025
[I] dont le siège est à Sainte-Colombe 24150 Lalinde et ayant une activité d'Électricité générale fourniture et pose d'alarmes domotique climatisation panneaux photovoltaïques.
chambre 1-12
69ced5e1cdc6046d47e81786
29 janvier 2025
comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SAS RESIDOMIA GROUP, anciennement dénommée CCI PATRIMOINE, dont le siège social est situé au 71 Boulevard National 92250 La Garenne-Colombes
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23a78cdc6046d475cdf05
7 janvier 2026
[Y] [K], né le [Date naissance 1] à Sainte-Colombe (69), FRANCE, exerçant une activité de négociant automobile, à Les Ponts-de-Cé (49130).
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