AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : TRANSVERSAL ACADEMY SAS RCS : 909179889 [Adresse 2] [Localité 1] Président : Monsieur André
Source officielleChambre 7
SASU JASSIMc/SAS JASSIM
69a229dfcdc6046d47fab70b
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.
Source officielleChambre 7 contentieux liés
SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES
69a22cf2cdc6046d47faf473
9 avril 2025
9 avril 2025
Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.
Source officielleCHAMBRE 06
69df1aefcdc6046d47470b16
3 octobre 2025
3 octobre 2025
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN
69a22b05cdc6046d47facdd0
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Source officielleChambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a22b13cdc6046d47facee6
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Source officielleChambre 8
69bd6cdccdc6046d4757a361
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE
Source officielleChambre 8
69bd399bcdc6046d475207ae
3 avril 2025
3 avril 2025
comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Source officielleChambre 8
69bd6ceecdc6046d4757a499
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE
Source officielleChambre 2-3
69d65879cdc6046d47853d1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [L] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
6a0ee53ecdc6046d476d5a42
8 avril 2026
8 avril 2026
, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SARL à associé unique GLOBAL FRANCE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] dans le domaine
Source officielleCHAMBRE 01
69dee6c0cdc6046d47431b7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.
Source officielleChambre 2-3
69d3a00bcdc6046d474ad96f
1 avril 2025
1 avril 2025
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [A] [Adresse 1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence de communication, prestations de conseil, formation et création dans les domaines
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71f67cdc6046d47979da5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TEAM' DOC [Adresse 1] Nom commercial : Team' Doc Activité : Le développement et la commercialisation d'applications web et smartphone dans le domaine
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d71fe3cdc6046d4797a52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLAGV INDUSTRY [Adresse 1] Nom commercial : AGV Activité : La prestations de services, de conseil et d'ingénierie dans le domaine
Source officielleChambre 2-4 section supplémentaire
6a16c101cdc6046d4716eb01
13 mai 2026
13 mai 2026
Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE [Adresse 1] Activité : Prestations dans le domaine du multimédia, de la communication, création de site internet
Source officielleTrib. de Commerce
69e308c9cdc6046d47a68b95
6 janvier 2025
6 janvier 2025
] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André
Source officielleChambre 8
69bd68eccdc6046d47575af1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
NANTERRE et par Me [K] [V] 50 Rue DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique
Source officielleChambre 8
69a21aa3cdc6046d47f974b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
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