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122 résultats pour « Domnine ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f754d2cdc6046d47727603

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fériale CHAIA, avocate au barreau de Martinique DEFENDEUR : TRANSVERSAL ACADEMY SAS RCS : 909179889 [Adresse 2] [Localité 1] Président : Monsieur André

Source officielle
TCOM

Chambre 7

SASU JASSIMc/SAS JASSIM

69a229dfcdc6046d47fab70b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision insusceptible de recours, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARLU BNB MEUBLESc/EURL BNB MEUBLES

69a22cf2cdc6046d47faf473

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI, greffier associé Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df1aefcdc6046d47470b16

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

SASU VESUBIENc/SAS VESUBIEN

69a22b05cdc6046d47facdd0

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a22b13cdc6046d47facee6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd6cdccdc6046d4757a361

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd399bcdc6046d475207ae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 26 Mars 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd6ceecdc6046d4757a499

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d65879cdc6046d47853d1a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [P] en la personne de Me [L] [P], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee53ecdc6046d476d5a42

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 1 an à l'égard de la : SARL à associé unique GLOBAL FRANCE [Adresse 1] Activité : [Localité 1] dans le domaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee6c0cdc6046d47431b7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

André MONDOLONI, Juge, M. Bruno FOUCHET, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a00bcdc6046d474ad96f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS [A] [Adresse 1] [Localité 1] Nom commercial : [A] Activité : Agence de communication, prestations de conseil, formation et création dans les domaines

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71f67cdc6046d47979da5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TEAM' DOC [Adresse 1] Nom commercial : Team' Doc Activité : Le développement et la commercialisation d'applications web et smartphone dans le domaine

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71fe3cdc6046d4797a52d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARLAGV INDUSTRY [Adresse 1] Nom commercial : AGV Activité : La prestations de services, de conseil et d'ingénierie dans le domaine

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TCOM

Chambre 2-4 section supplémentaire

6a16c101cdc6046d4716eb01

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS LNR LA NOUVELLE RENAISSANCE [Adresse 1] Activité : Prestations dans le domaine du multimédia, de la communication, création de site internet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur André

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd68eccdc6046d47575af1

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 8 octobre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8d7bfcdc6046d472353dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

NANTERRE et par Me [K] [V] 50 Rue DAREAU 75014 PARIS SAS GINGER SOFRECO 92-98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy Cedex comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL 11 Rue MARBEAU 75116 PARIS et par Me Dominique

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a21aa3cdc6046d47f974b6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle

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