CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

206 résultats pour « Erwan PRIGENT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 4 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

Prigent, Yannick Erwan

SIREN 821396074Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRIGENT ERWAN

SIREN 952413854Greffe du Tribunal de Commerce de brest

18/11/2025

Voir →

Créations

PRIGENT, Yannick Erwan

SIREN 821396074Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

19/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PRIGENT ERWAN

SIREN 952413854Greffe du Tribunal de Commerce de brest

22/10/2024

Voir →

Radiations

Prigent, Théo Nathan Erwan

SIREN 884251190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

07/01/2021

Voir →

TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

N° de Rôle : 2026P00442 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ad1567cdc6046d47e9d1c4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 13 janvier 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a70cdc6046d47880d1c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F2 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c05afcdc6046d47290237

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La SARL ATIA INGENIERIE & TRAVAUX ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0c0599cdc6046d4729009b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747c5cdc6046d4768cc07

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Angélique - LES CONSEILS D'ENTREPRISES Avocat au barreau de Brest COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Erwan

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a747d4cdc6046d4768ccf6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

société D'EXPLOITATION DIVA PLASTIQUES – [Adresse 2] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT: Monsieur Dominique YSNEL JUGES : Madame Isabelle SEITE Monsieur Erwan

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf1ecdc6046d47ee6e5b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la SCP MANDATEAM, mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Par jugement du 13 janvier 2026, le tribunal de commerce spécialisé de Rouen a adopté le plan de sauvegarde la SC MEA, de sorte que la présente

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [Z] [T] et [M] [F], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM MONTMOROT Monsieur [N] [S] pour Me Erwan

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadfcccdc6046d47ee7923

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Juliane LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [O] et [A] [K], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI SAUSHEIM Monsieur [R] [S] pour Me Erwan

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dae0b2cdc6046d47ee871e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

LACROIX, du cabinet PELTIER JUVIGNY MARPEAU et Associés, avocats au barreau de Paris Messieurs [H] [Z] et [X] [I], du cabinet DELOITTE, conseils de la SCI BEEM - PARIS - 1 Monsieur [D] [W] pour Me Erwan

Source officielle
TCOM

Première chambre

6a0b69d6cdc6046d471db8fb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 7 mai 2026, M. Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE MASCAREL et M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Janvier 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, M. Jean PICHOT, M. Manuel GAUTUN, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd8ce4cdc6046d47254266

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Erwan CHAROY, Greffier. EXPOSE DES FAITS Le Tribunal s'est saisi d'office à la suite d'une erreur matérielle entachant un de ses jugements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d777a2cdc6046d47a0a7da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F486 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Erwan

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

N° de Rôle : 2025L00334 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 MARS 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25eacdc6046d471ad841

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd25facdc6046d471ad92d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

Source officielle