90, FAC 116, FAC 190) d'août, septembre et novembre 2023, d'un montant unitaire de 6774 euros TTC et 3 factures (FAC 839, FAC 911 et FAC 986) de novembre 2024 à janvier 2025, d'un montant unitaire de

Demandeur (s) : M. le Comptable du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur(s) : FAB - SERVICES (SAS), [Adresse 2]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00204 SAS

2023 (FAC/2023/0402); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les mois de janvier, février, mars 2024 (FAC/2024/0080); * 3 150 Euros TTC au titre des prestations réalisées pour les

demander au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, * Condamner la société IRD-REIM au paiement de l'arriéré des factures impayées, soit : * FAC

* Les quatre factures : * n°FAC-2403-0071 du 31 mars 2024, à échéance du 30 mai 2024 d'un montant TTC de……………………………… * n° FAC-2404-0060 du 30 avril 2024, à échéance du 29 juin 2024 d'un montant TTC

Monsieur, [C], [O] aux fins de voir condamner solidairement ceux-ci à lui payer, par provision, la somme de 66.431,57 euros majorée des intérêts de retard, au titre du solde restant dû sur la facture n° FAC

créance en principal qui n'est ni sérieusement contestable, ni même contestée ; CONDAMNER la société [F] DIFFUSION EM [Localité 2] au paiement de la somme de 22 939, 04 € au titre des factures impayées FAC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00216 SA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00217 SAS

2026R00252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00252

et usage de faux, déclaré ALTRAN coupable de faux et usage de faux et l'a condamnée à une amende de 100 000 €.

général : 2025 010121 Demandeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Sonia GHERZOULI (SG AVOCATS)/[Localité 3] Défendeur(s) : [T] [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE FAM

LOGISTIC [Adresse 1] LITUANIE Ayant pour avocat Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS domicilié [Adresse 2] Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SAS WALON FANCE

***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FRAIKIN ASSETS [Adresse 1] comparant par Me Judith DOUZIECH [Adresse 2] et par Me Rodolfo VIERA SANTA [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS FAIN

Vincent FANT Le Greffier, Le Président Signé électroniquement par M. Vincent DEVILLERS.