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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
6a0dbc95cdc6046d47500abc
3 avril 2026
Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
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RESIDENCE FAUGRAS LELOUP
Cette société n'exerce aucune activité
28/10/2014
Voir →
6a0dd30fcdc6046d47520f8c
6a0e01d3cdc6046d4759d312
6a0e01fbcdc6046d4759d57c
6a0e4435cdc6046d475ee7d3
6a0e6f1ccdc6046d47618238
6a196220cdc6046d4759679d
11 mai 2026
Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
6a0e6da7cdc6046d47616b53
26 février 2026
69d30788cdc6046d4740d9fe
4 avril 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.
69d4ee11cdc6046d47652385
17 octobre 2025
Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
6a0df2c2cdc6046d4758bae0
6a0dfa66cdc6046d4759487f
6a0e40cecdc6046d475eadbb
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c27e5cdc6046d472bfa4c
6 mai 2026
des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SARL RLP INVESTISSEMENTS, Présidente de ladite société elle même représentée par Madame Rachel FAURE-LENCROZ
69d49f8bcdc6046d475f4660
11 juillet 2025
Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d10ccdc6046d47c2748e
15 janvier 2025
du bien serait estimé à 650 K€ pour un passif de 520 K€; qu'il faut cependant garder à l'esprit que le marché de l'immobilier, notamment haut de gamme, est relativement atone à [Localité 1] et qu'il faudra
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc30a7cdc6046d4739a12e
20 janvier 2026
environ 7 000 €; qu'un prévisionnel pour les 6 prochains mois lui a été transmis prévoyant un chiffre d'affaires de 110 000 €, un EBE d'environ 24 000 € et un résultat net d'environ 22 000 €, desquels il faudra
Chambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
Que Mme [V] [P], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation, indiquant toutefois qu'il ne faudra pas compter
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
favorable au renouvellement de la période d'observation sous réserve d'obtenir les éléments réclamés par le mandataire judiciaire ; Que le ministère public y est également favorable précisant qu'il faudra
6a0bb578cdc6046d4722e538
13 mai 2026
Qu'entre temps, l'agence immobilière qui s'occupe de la vente du fonds de commerce a fait une visite avec un couple intéressé pour reprendre la boulangerie, mais s'agissant d'une création, il faudra un