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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8618dcdc6046d4780ec93
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR : Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de la HAUTE GARONNE, [Adresse 1], Comparant, en la personne de sa comptable, Madame [J] [C].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29822cdc6046d47c5c621
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DEMANDEUR : * COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Madame, [G], [U].
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22b33cdc6046d479133dc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87a0ecdc6046d47836ff5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2628fcdc6046d47c11f5c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE HAUTE-GARONNE, , [Adresse 1], Comparant, en la personne de Madame, [S], [V], son comptable.
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
69d62752cdc6046d47814921
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JEROME COUFFRANT, GREFFIER, RG 2025071489 19/11/2025 ENTRE : SAS FREMAUX [U], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 456501600 Partie demanderesse : comparant par Me Yann GALLONE SELARL BERTHELON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb302ccdc6046d475ba670
23 avril 2026
23 avril 2026
DEMANDEUR : * Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1] Comparant en la personne de Madame [U] [N] et assistée de Madame Comparant en la personne de Madame [U] [N]
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16accccdc6046d47150ca7
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2026003127 Demandeur : Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne Défendeur : SARLu LAGHOUAT EXPRESS 82 Nous, Surmiyé
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e50ee7cdc6046d47ce668d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
GASTON (Sel.
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69a98602cdc6046d4799ea84
1 avril 2025
1 avril 2025
1], Comparaissant par Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI GRAVELLIER [Q] de LAGAUSIE ROGRIGUES, Avocats associés, à la décharge de Maître [N], Avocat au Barreau du Tarn et Garonne
Source officiellechambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[V] [W], demeurant [Adresse 3] Partie demanderesse : comparant par Me MESSECA Carole Avocat (RPJ026186) ET: Mme [B] [M], demeurant [Adresse 4] GABON Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Me Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute Garonne
Source officielleAUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69e881afcdc6046d471c0649
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS ORDONNANCE Numéro RG : 2026 001099 Numéro RG initial : 2022 000372 Parties à l'expertise : Demandeur (s) : [J]HANTSCH [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Gaston
Source officielleTrib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés, -66 [Adresse 7], Avocat plaidant.
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
HOTELLIER-DELAGE Séverine, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant, Me GLAIVE Julien, avocat au Barreau de Haute-Saône Défendeur (s) : Lufkin Gears France [Adresse 2] Représentant(s) : Me GATTO
Source officielleJEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
3 avril 2025
CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de Tarn et Garonne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1070cdc6046d4729d54a
5 mai 2026
5 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu le mail reçu le 24/04/2026, Attendu que le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE se désiste de son instance à l'encontre de la SARL MFBD INVEST, confirmant
Source officiellechambre 1-10
69cead2acdc6046d47e51594
22 janvier 2025
22 janvier 2025
demanderesse : assistée de Me Alexandra VIGNERON PERFETTINI Avocat et comparant par Me Benjamin DONAZ Avocat (P074) ET : LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gaston
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
27 avril 2026
la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon
Source officiellePage 2 sur 6