La cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : *

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 04/02/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Jacques CLEREN Stéphane GAY GREFFIER LORS DES DÉBATS

La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, assistés de :

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° B 058 811 670 (Maître Laurent GAY de la S.E.L.A.R.L. GIRAUD-GAY, avocat au barreau de Marseille) C / Société ADIM PROVENCE S.N.C.

[E], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY

et assisté de Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Stéphane GAY

* Partager la responsabilité entre la société DIMSPEED et CQFD — GAN ASSURANCE et EKLEO.

Maître Anne-Laure BERNARDOT Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal THOMAS JUGES : Nicolas DUCHET Stéphane GAY

Monsieur Pascal LETERRIER, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 07/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Stéphane GAY

La SASU GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT (ci-après dénommée « GLM ») exploite plusieurs grands magasins en France dont le plus important se situe boulevard Hausmann à Paris.

A la demande de SCHENKER, la société GAN ASSURANCES (ci-après dénommée « GAN »), assureur responsabilité civile professionnelle de QUALIS, a accordé un report de prescription à SCHENKER, en son nom et

GAN ASSURANCES est une compagnie d'assurances. GAN ASSURANCES a révoqué le 26 juillet 2023 le mandat confié à MONSIEUR [O] pour manquements.

A titre très subsidiaire, JUGER que la société AXERIA ASSURANCES, a commis une faute contractuelle.

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, assistés de : * Madame

Le 12 mai 2025, la BPM débloque les fonds au titre de la garantie de la GAP. C'est ainsi que se présente l'affaire à l'audience du 23 juin 2025.

[Y] [S] et de son assureur la SA GAN ASSURANCES. Ainsi est né le présent litige.

Copie exécutoire délivrée le 16/07/2025 à Maître Julie ASTRUC Il convient de rappeler que par jugement en date du 28 mai 2025, le tribunal de commerce de Gap a prononcé l'ouverture d'une procédure de

Maître [J] Grégory - [Adresse 7] * La SARL BEYOND [Adresse 8], RCS 499946564 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [K] [P] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal