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1 417 résultats pour « Long »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'exploitation par bail ou location des biens immobiliers sis à [Localité 1][Adresse 2], ainsi acquis ou édifiés par la Société, la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LIGNE PURE LONGWY

SIREN 922111471Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LONGEVITY SCIENCES LAB

SIREN 842399271Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PLEIN VENT LONGUE EPINE - FECAMP

SIREN 480942788Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LONGITUDE 49

SIREN 799903869Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

Radiations

Long, Manon

SIREN 978654739Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

au dépôt du projet de plan de redressement par continuation, créanciers qui ont unanimement répondu favorablement à l'adoption de ce dernier à l'exception du Trésor Public qui a jugé sa durée trop longue

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 2022, la EXEO a souscrit auprès de la société concluante un contrat de location longue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LEASING SOLUTIONS de communiquer à la société GEO-EXPERTS, la valeur représentée par chaque matériel dans le montant du loyer acquitté par la société GEO-EXPERTS au titre du contrat de location de longue

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

s'oppose pas, à titre conservatoire et sans reconnaissance d'aucune responsabilité, à la mise en place d'une mesure de consignation judiciaire portant sur les loyers dus au titre du contrat de location longue

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

entendue en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement par continuation à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc9fcdc6046d478d75fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

commerce, aux termes de laquelle elle sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; La société HK SOUDURE (SARL) a été appelée à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal se lon

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre N° PCL : 2026J00528 SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES N° RG : 2026P00553 DEBITEUR SAS DILIGENCE LOCATION ET SERVICES [Adresse 1] RCS PONTOISE : 379902752 2010 B 1326 Représentant légal : LOG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23129cdc6046d475c1d31

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/01/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011780 L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qualité, a été entendu en son rapport et indique que les créanciers consultés sont majoritairement favorables à l'adoption du plan de redressement à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36fd8cdc6046d47adae02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La date de cessation des paiements est remontée au 17/04/20243 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

R D O N N A N C E Par un contrat de location de longue durée du 12 juillet 2022, la société [Y] [B] SAS loue à la société WOLKSWAGEN BANK pour les besoins de son activité un véhicule de marque WOLKSWAGEN

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb2274cdc6046d47c9183c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débat à l'audience du 01/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société [D] [J], qui a pour activité l'exploitation d'un golf, a conclu deux contrats de location de longue

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'association compte 6 salariés dont 2 en arrêt maladie longue durée. L'association occupe un bâtiment de l'ancien collège [Etablissement 1] à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36ff3cdc6046d47adafec

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La date de cessation des paiements est remontée au 01/05/2023 soit le délai maximal, ce qui atteste des difficultés persistantes depuis une longue durée.

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Nous avons fourni également le data logger ainsi que le relevé interne et on peut conclure que l'unité a été réglée pour moduler dès que la température atteint 16°c.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Les travaux ont débuté le 11 juillet 2022, date de la déclaration d'ouverture de chantier et se sont déroulés tout au long de l'année 2023 La SAS SOPARTCOM indique qu'à compter du mois d'avril 2023, les

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les difficultés rencontrées par HEOH tout au long de 2022 sont dues à une mauvaise procédure d'installation de la solution et à un manquement de HEOH à son devoir de collaboration pour réaliser les tests

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [L] a changé de nom pour devenir Mme [W], on continuera de l'appeler Mme [L] tout le long, pour une meilleure lisibilité du jugement PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire

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