Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Rôle 2026 002092 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Ladite saisie conservatoire était dénoncée à madame [K]-[U] dans le délai de 8 jours.

[E] [U] a commis des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, En conséquence DEBOUTER Madame [E] [U] de toutes ses demandes, fins et conclusions, CONDAMNER Madame [E] [U] à payer

D'UNE PART, ET : * Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3], * Maître [X] [L], ès qualités de mandataire liquidateur de Madame [I] [V] (RCS [Numéro identifiant 1]), demeurant [Adresse 4], Défendeurs non

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [B] [E], Madame [G] [E], Monsieur [D] [M], Monsieur [X] [Q], SAS SAINT GABRIEL, Madame [U] [K], Madame [H] [V], SDE 9296-1689 QUEBEC, Monsieur [W] [S], Madame [L] [Z], Madame

subis par Madame [X], notamment en relevant Madame [X] indemne de toute condamnation dont elle pourrait faire l'objet à l'encontre de la SAS LOCAM.

Madame [E] [S] n'a effectué aucun paiement.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Madame [P] [Q] CIP 4992 Affaire 2026000140 Dans le dossier de : Madame

Madame [A] [O], mais également sur le bien-fondé de la créance sollicitée, À titre subsidiaire, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, * Juger que Madame [A] [O] est débitrice de bonne

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SARL MADEBY YO HANN ROLEGENERAL : N° 2024 007342 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE

Assistés, lors des débats, de Madame Virginia TRANCHANT, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

A comparu : * Madame [Z] [I] Madame [Z] [I] exploite un fonds de commerce de coiffure et emploie 2 salariés.

Monsieur [V] [H], Madame [F] [H] et Madame [T] [H] se sont portés cautions solidaires.

Madame [J] a formé opposition à cette ordonnance le 20 janvier 2025.

En conséquence, le tribunal déboutera Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] de ce chef de demande.