2025, et condamner la société NEW TRADE CENTER au paiement desdits intérêts, * Condamner la société NEW TRADE CENTER à régler la somme de 40 euros par facture au titre des dispositions d'ordre public

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004555 JUGEMENT DU 11 mai 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

De plus, la SARL NEW IMMO STUDIES affirme que cette clause n'est pas mentionnée en caractère très apparents.

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Le 23 mai 2019, la banque a accordé à la société BDMG, plusieurs prêts dont le prêt NEO 4244948 d'un montant de 176 000 € au taux de 0,83 % et pour une durée de 83 mois.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS Références : 2026L00326 / 2025J00269 Composition

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL

SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le dix-huit mai deux mille vingt-six.

Par ordonnance de référé du 16 mars 2021, le Président de ce tribunal a renvoyé les parties à conclure au fond à l'audience de ce tribunal du 6 mai 2021.

*1DE/06/57/50/00* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 28 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS

Le coût de ces prestations s'est élevé à un montant net de 7 416 euros TTC réparti sur 3 factures de SERATER des 31 mars, 31 mai et 30 juin 2024.

LECKI, Avocate, [Adresse 4] Et par Maître Gwenaelle PHILIPPE, Avocate, [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 17 mars 2026 : M.

Par cet accord, les dettes réciproques ont été compensées, laissant subsister un solde net de 27 648 € dû par TIP TOP SERVICES à [Localité 1].

par Me Stéphanie ROQUEFORT [Adresse 4] [Localité 2] [O] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [R] [O] / de SARLU AMBULANCES AZUR [Localité 1] [Adresse 5] comparant en personne [Adresse 6] comparant nen

L'administrateur judiciaire a déposé un rapport le 26 mars 2025 complété par une note de synthèle projet de plan de redressement en date du 28 mai 2025.

Le coût de la formation, au titre des frais pédagogiques, s'élève à la somme de 9 300 € net de TVA, par étudiant.

Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience