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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Ledit rapport a été déposé au greffe le 4 mars 2025. Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.
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Trib. de Commerce
69f1c7abcdc6046d47f19104
23 avril 2026
Les difficultés sont liées à la baisse de la trésorerie et des désaccords entre associés.
audience ordinaire
69fc8ca0cdc6046d47ec08d4
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL LE JARDIN RIGOLO Crêche, garderie d'enfants [Adresse 1] Représentée par
Chambre 2-4
6a196986cdc6046d475a6c08
28 mai 2026
Le débiteur, la représentante des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 20 mai 2026 pour être entendus.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
6a0f8571cdc6046d477fcbc9
.: 2026/154Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
Les mesures ont été exécutées le 6 mars 2024 par le commissaire de justice, la SAS POVJURIS.
DELIBERE REFERES
6a195432cdc6046d4757f903
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, renvoyée à l'audience du 31 mars, et a été évoquée à l'audience du 28 avril 2026.
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F671 Numéro de Procédure collective
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fda02ccdc6046d4706973e
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AS2 TREFLES Prononcé par mise
69fda095cdc6046d47069e0f
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HENIA COUTURE Prononcé par mise
6a1ab4c3cdc6046d47793c29
27 mai 2026
.: 2026/172JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience
Procédures collectives
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7 avril 2025
l'audience : Monsieur [T] [K] [Z] [R] la SELARL BCM en la personne de Me [E] (Administrateur judiciaire) Maître [T] [M] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb67d7cdc6046d47609150
20 avril 2026
Monsieur [E] [J] [Adresse 2] Ont comparu à l'audience : Monsieur [E] [J] la SELARL DETROIT en la perosnne de Me [R] [K] (Commissaire au plan) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
6a0f88c4cdc6046d478013ff
18 mai 2026
SELARL [W] en la personne de Me [N] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [M] [C] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
A son audience du 10 mars 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis le jugement en délibéré et dit qu'un jugement serait prononcé le 19 mai 2026
AFFAIRE COURANTE
69fb32a0cdc6046d47ca72be
4 mai 2026
réalisée au mois de mai 2025.
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL 1,2,3 SOLEIL [Adresse 1] comparant par Me Abdelhakim REZGUI
69fd9faccdc6046d47068f38
Numéro de rôle : 2026008038 PC : 2026/448 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
confié à PEI les marchés de nettoyage suivants dans le cadre de plusieurs contrats successifs : * celui des sites « tertiaires », le premier contrat datant du 1 er septembre 2013, le dernier du 30 mars