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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars
Deuxième chambre
69c4a4e0cdc6046d47fb23fa
14 octobre 2025
publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie
chambre 1-14
69d947e0cdc6046d47ce0366
20 mars 2025
défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) APRES EN AVOIR DELIBERE A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 mars
6a0b69e6cdc6046d471db9f5
5 mai 2026
2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
6a0b69f2cdc6046d471dbac3
2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
Troisième chambre
69cce62ecdc6046d47b79388
31 mars 2026
2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb02cdc6046d47241ce7
13 mai 2026
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Résolution de plan de sauvegarde et redressement judiciaire : [U] (SARL) RG 2026 005500 PC 41221049 Le Tribunal composé lors des
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27305cdc6046d4762ee6a
8 avril 2025
PROCEDURE ET DEBATS : Par requête en date du 11 mars 2025, Monsieur le procureur de la République a saisi le tribunal de commerce aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de
VENDREDI
69c32b47cdc6046d47d516a1
16 janvier 2026
Chambre - N° RG : 2025F01636 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU, [Y], [E] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c49494cdc6046d47fa01e7
3 juillet 2025
Malgré un nouveau courrier du 16 mai 2024, aucun paiement n'est intervenu.
69c98d31cdc6046d47706ef5
22 janvier 2026
MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie
69c31adfcdc6046d47d3d6c5
3 octobre 2025
L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.
69acf09ecdc6046d47e6d28c
28 janvier 2025
publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie
69acf94acdc6046d47e7508f
Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69df541fcdc6046d474d1108
14 avril 2026
Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
6a0b69fecdc6046d471dbb5b
2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente
69c4a4eecdc6046d47fb250e
1 avril 2025
Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SOCIETE GRANVILLAISE D'EMBALLAGE , [Adresse 1] Représentée par Me Marc DELALANDE ,([Localité
69c98d20cdc6046d47706da6
JANVIER 2026 MADAME, [Z], [S] RG 2025 010148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie
69c32136cdc6046d47d46165
10 octobre 2025
Le 20 mai 2025, par acte extrajudiciaire, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE assigne la société EUGENIA SARL devant le présent tribunal et demande de : Vu l'article 1103 du code
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