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262 résultats pour « Marie-Noel MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb4608cdc6046d475d6f2f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 mars

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

défenderesse : assistée de Maître Villedieu Anne-Laure, avocat et comparant par Maître Donaz Benjamin, avocat (0151177) APRES EN AVOIR DELIBERE A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 mars

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69e6cdc6046d471db9f5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00454 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

6a0b69f2cdc6046d471dbac3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00457 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

2025F00375 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 31 mars 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 31 mars 2026, par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcb02cdc6046d47241ce7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Résolution de plan de sauvegarde et redressement judiciaire : [U] (SARL) RG 2026 005500 PC 41221049 Le Tribunal composé lors des

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TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b27305cdc6046d4762ee6a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PROCEDURE ET DEBATS : Par requête en date du 11 mars 2025, Monsieur le procureur de la République a saisi le tribunal de commerce aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de

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TCOM

VENDREDI

69c32b47cdc6046d47d516a1

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Chambre - N° RG : 2025F01636 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU, [Y], [E] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c49494cdc6046d47fa01e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Malgré un nouveau courrier du 16 mai 2024, aucun paiement n'est intervenu.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d31cdc6046d47706ef5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MADAME, [N], [J] née, [S] RG 2025 010149 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie

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TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L'affaire a été entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cb77cdc6046d47c0964e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] [S] des 31 mars et 29 mai 2021 n'étaient manifestement pas disproportionnés à ses biens et revenus, Condamne M.

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TCOM

Deuxième chambre

69acf09ecdc6046d47e6d28c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

publique du 28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf94acdc6046d47e7508f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE le 3 Juillet 2025 FAITS ET PROCEDURE M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df541fcdc6046d474d1108

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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TCOM

Deuxième chambre

6a0b69fecdc6046d471dbb5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

2025F00485 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 5 mai 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 5 mai 2026, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente

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TCOM

Troisième chambre

69c4a4eecdc6046d47fb250e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, ENTRE : SOCIETE GRANVILLAISE D'EMBALLAGE , [Adresse 1] Représentée par Me Marc DELALANDE ,([Localité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98d20cdc6046d47706da6

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

JANVIER 2026 MADAME, [Z], [S] RG 2025 010148 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 janvier 2026 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie

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TCOM

VENDREDI

69c32136cdc6046d47d46165

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 20 mai 2025, par acte extrajudiciaire, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE assigne la société EUGENIA SARL devant le présent tribunal et demande de : Vu l'article 1103 du code

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