COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SCOPARL HUBIQUIT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS

PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant PARTIE EN DEFENSE * [Adresse 1], RCS 931036263 non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MARTINET

2026F00013 N° RG: 2025F00309 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

2025F00225 N° RG: 2025F00084 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 24 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

2026F00014 N° RG: 2025F00167 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Didier MARTINET

LEASE GROUP SA [Adresse 1] représentée par SCP AXIOJURIS-LEXIENS - Me Frédéric ALLEAUME - PARTIE EN DEFENSE * S.D TERRASSEMENT SARL [Adresse 2] non comparant FORMATION Président : Monsieur Michel MARTINEZ

AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle TAVERNY, avocat au Barreau de Martinique

euros à titre chirographaire au passif de la procédure de la société QUANT DEVELOPPEMENT; ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de justice; Ainsi jugé et prononcé Le Président Didier MARTINET

Pierre MARTINEZ C C M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel

b) Fournitures acquises pour les travaux de reprise par la société ATELIER MARTIN : Dans ses conclusions et son tableau récapitulatif, la société TERRA ARCHITECTEURS indique que la société ATELIER MARTIN

Pierre MARTINEZ M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

RG 2023022823 ENTRE : SAS IFS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 320508229 Partie demanderesse : assistée du Cabinet [M] [A] France LLP Avocat (R235) et comparant par Me CHOLAY Martine