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TCOM

Audience publique de vacation

69d2279bcdc6046d472f1b9f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d66e39cdc6046d4786f5e4

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Patrick Renouard, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Pascal Gagna, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Arnaud De Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré et Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelvne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caf9cdc6046d4728e178

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelvne Miré, greffier. [L] minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

12 ème chambre spéciale

69d24faecdc6046d4731bd1f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d0f6fbcdc6046d4716a276

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2220acdc6046d472ebf4a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d23001cdc6046d472fa80e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3fe2acdc6046d47542f8d

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joseph Wehbi, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2 section 1

69d4efd0cdc6046d4765455d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Arnaud De Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Joël Cosserat, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d84dcdcdc6046d47b546a7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d82842cdc6046d47b2cc9d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d838fdcdc6046d47b3fdae

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Arnaud De Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Dubois, président du délibéré, et par Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83bb9cdc6046d47b428fd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle

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Radiations

Aigoin de Montredon, Inès, Mireille, Annick

SIREN 928016666Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

19/08/2026

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Modifications diverses

TOLMOS, Emma, Mireille

SIREN 937664399Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

19/08/2026

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Modifications diverses

CODRON, Sandrine, Mireille, Jacqueline, BENZ

SIREN 932468341Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

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Créations

NGO YETTE, Mireille, Hortense, COURVAL

SIREN 108755489Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

18/08/2026

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Créations

Nlend Mbeleck, Mireille Flore

SIREN 887559839Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/08/2026

Voir →