CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49540cdc6046d47c5c5b7

Commerce

9 juillet 2025

(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4a94fcdc6046d47c71f44

Commerce

9 juillet 2025

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD VERT (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1eacdc6046d47c9d8b5

Commerce

9 juillet 2025

: Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d1f8cdc6046d47c9d9a8

Commerce

9 juillet 2025

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5234fcdc6046d47d2ec0d

Commerce

7 janvier 2026

[D] [H] (EI) - ORANGE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f21506cdc6046d47f8c670

Commerce

9 janvier 2025

[E] [I],Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume MIGAUD [Adresse 3] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : SAS NATEXIA [Adresse 4] Représentant légal : M.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52e66cdc6046d47d39f87

Commerce

7 janvier 2026

Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Défendeur(s) : [E] (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN/[Localité 2] Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54321cdc6046d47d5163b

Commerce

28 janvier 2026

procédure Défendeur(s) : ALECTRON ENERGY (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me FabriceSROGOSZ/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1eabcdc6046d472b0676

Commerce

6 mai 2026

Président : Juges : Mireille DAUDIER Sophie MINAULT Jean-Michel CALLEJA Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ Dépens de greffe : 4 2026 6,63 euros TTC Par jugement du 06 /05/2026, la procédure a

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1e175cdc6046d4755ff7e

Commerce

23 octobre 2025

MIGAUD Avocats au Barreau de Créteil DEFENDEUR(S) Monsieur [O] [S] [J] [B], exerçant sous l'enseigne L'ATELIER Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 424

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e74fcdc6046d47cb5126

Commerce

2 juillet 2025

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f5c236cdc6046d474f589d

Commerce

21 octobre 2025

[L] [N] [Adresse 1] comparant par Me Caroline SIMON [Adresse 2] et par Me [R] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54f0acdc6046d47d5f39b

Commerce

8 avril 2026

Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Florence DUPRAT Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/ 2026 Par jugement du 01/ '04/2026 la procédure

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76973cdc6046d47027593

Commerce

15 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 08/04/2026 Dépens de greffe : 46,63 euros TTC Par

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d27cdc6046d472ae60f

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e2bcdc6046d472afc4d

Commerce

29 avril 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier · Greiner.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e8dcdc6046d472b044f

Commerce

29 avril 2026

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

MIGAUD - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d040cdc6046d47c9ba21

Commerce

2 juillet 2025

ROUVEL Nicolas Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier : Farida KOBBI Ministère public auq Représenté par : uel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle

Page 2 sur 27

← Précédent Suivant →