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253 résultats pour « Montalban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24778cdc6046d4793dd91

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

-POUR2203 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002988 2025000414 [Adresse 1] (SARL) Dossier

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 AVRIL 2026 Rôle 2026000012 Répertoire Général 2026000316 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Monsieur [E] [H] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24a42cdc6046d47940fc4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 08 JUILLET 2025 RÔLE N° 2025000012 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du huit juillet deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76854cdc6046d47025c94

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5357cdc6046d477bc38f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001961 2026000358

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 26/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003162 2026000386 [

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2804bcdc6046d479c5d84

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 AVRIL 2026 Rôle 2026000010 Répertoire Général 2026000256 LYNX SECURITE (SAS) C/ GREECE 110 (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quinze avril deux mille vingt-six

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27686cdc6046d479bac59

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006873 2025001095 A.C.O.P EVOLUTION (SAS) Dossier : PC/08288

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1113cdc6046d4729e167

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001957 2026000356 URSSAF MIDI PYRENEES C/ SAS HALPPY KIDS Ainsi composé lors des

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27df5cdc6046d479c3476

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000097 2026000043 PLUS OU MOINS (SARL

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2025 RÔLE N° 2025/3 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38028cdc6046d47aebec5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sis [Adresse 4], Comparant et plaidant par Maître Geoffroy BOGGIA, membre de la SELARL LEVI EGEA LEVI, demeurant [Adresse 5], Avocat au Barreau de MONTAUBAN.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE [Adresse 1] Etablissements : RCS PAU, RCS MONTAUBAN

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c1088cdc6046d4729d6e6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT D'INCOMPETENCE 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026001857 2026000335 SARL GARONNE FINITION Ainsi composé lors des débats en Chambre

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11924ccdc6046d47ac44ec

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003201 2026000399 [C] (SAS) Dossier : PC/08794 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) a, dans un premier temps, déposé une déclaration de cessation des paiements au greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN le 08/01/2026.

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TCOM

Trib. de Commerce

SASU FAURIE AUTO MONTAUBANc/SAS RENAULT

69e87d20cdc6046d471ba896

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RG n° 2024F00035 Page 1 sur 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00035 Affaire : SASU FAURIE AUTO MONTAUBAN c/ SAS RENAULT ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

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TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR

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Annonces BODACC567 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

M.J. MONTALBAN

SIREN 423693498GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

16/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE FERRONNERIE MONTALBANAISE

SIREN 424058196GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

13/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL GARAGE MONTALBAN

SIREN 487690737GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.

04/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SC HOLDING MONTALBAN

SIREN 898533237GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

transfert du siège social.

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL ANTONIN MONTALBAN

SIREN 889326864GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

02/08/2026

Voir →