VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée sous le numéro [Immatriculation 1], par Maître DABOT Karine, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE, pour et au nom

affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître TORRES Salomé, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

Elle soutient que le contrat précité a été signé au seul nom de [G], qui n'a fait état à aucun moment d'une qualité de mandataire et/ou de gestionnaire, sans d'ailleurs mentionner le nom RG n° : 2026R00422

N° de Minute : 2025L01735 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

(DREETS) Hauts-de-France [Adresse 6] A défaut, nommer un médiateur exerçant dans le ressort du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE * En tout état de cause, laisser à chacune des parties la charge

Tribunal à l'audience publique du 11/03/2026 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003509 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : SCHMIT TP (SAS) [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 003957 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PARTIES EN DEMANDE : HELVETIA ASSURANCES (

registres des mandats visés à l'article 65 du décret du 20 juillet 1972 pour l'activité de gestion, pour la période 10 juillet 2015 au 10 juillet 2025, complet(s) et lisible(s) contenant les prénoms, noms

NF EN 1338, et la charge de rupture de chacun des pavés analysés par unité de longueur est elle aussi supérieure à la mesure de 250 N/mm fixée par ladite norme.

PRONONCE LE 8 Janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU NOAD

La norme AFNOR 03-001 ne contrevient pas aux dispositions du Code de commerce s'agissant du délai de paiement des factures. Au demeurant, la société O FACADE n'a édité aucune facture.

Numéro de rôle : 2026006224 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 002760 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : VALEURS RH (SAS) [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 005735 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : Anciens Ets [F] [N

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 007800 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : GRDF (SA) [Adresse

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010438 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2022 003054 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIES EN DEMANDE : SAS ELYDAN [Adresse