Depuis l'adoption du plan de redressement, la société AZUR CARROSSERIE n'a pas procédé au règlement de cette créance.

IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 5 882,10 €, correspondant au coût des réparations, CONDAMNE la société ACM IARD à payer à la société CARROSSERIE PREMIUM la somme de 2.000 € à

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA Assistés de M.

versées au débat, Vu la jurisprudence, * DIRE ET JUGER que la CARROSSERIE RIZZETTO est recevable dans son action ; * DIRE ET JUGER que la cession de créance consentie par Madame [H] à la CARROSSERIE

déclarer les demandes de la SAS CARNOT INVESTISSEMENT recevables et bien fondées, Y faisant droit, De condamner la SARL AB DECOR à payer à la SAS CARNOT INVESTISSEMENT le somme de 3.476,60 € en principal

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01563 N• MINUTE : 2025F00203 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL CABOT SECURITISATION

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 23/01/2026 AFFAIRE

Pierre MARTINEZ Juges commissaires suppléants : M.

s) : MEETINGONE FRANCE (SACA) [Adresse 3] N° SIREN : 421 265 273 Représentant(s) : MAITRE PORTE Alain Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

DOM & CO considère la mise en demeure valant déchéance du terme adressée la 18 janvier 2023 par CABOT FINANCIAL France comme nulle et sans effet, CABOT FINANCIAL France n'ayant aucune compétence pour la

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001772 JUGEMENT DU 11 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sté SAS CARROSSERIE

Pierre MARTINEZ C C M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel

Didier REDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 04/

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 05/11/2025 AFFAIRE

Pierre MARTINEZ M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier