Le société MGT PRO DRIVE a cessé de payer les loyers au mois de juillet 2025.

, son immatriculation, son numéro de châssis, la nature de son équipement spécial et mentionne un prix de 30 000 euros HT, soit 36 000 euros TTC.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 11ème Chambre N° PCL : 2025J00400 SAS WHAT THE PROD N° RG : 2025G00005 DEBITEUR SAS WHAT THE PROD [Adresse 1] RCS NANTERRE :

DEFENDEUR : 50 PROD (SARL) [Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 917 950 875.

contractuelles, assorties des intérêts au taux de 6,274% à compter de la lettre de résiliation du 07 02 2024 jusqu'au règlement effectif des sommes dues, étant précisé que si le véhicule est restitué, son prix

de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Florence MASSA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU UMA PRO

la date de la cession définitive (…) la régularisation du prix en plus ou moins devant intervenir concomitamment à la signature de l'avenant fixant le prix.

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

La confusion des patrimoines entre les sociétés MCE SERVICES PRO, ECLA et MCE SERVICES est caractérisée.

La SAS PREMIER PRIX est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 453 477, et possède la qualité de commerçant.

au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la société SERVICES PROS aux entiers dépens.

Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le

La dirigeante de la SARL PRO BATI SOL est représentée par Me [O] [K].

demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS (J119) ET : SAS KEY LOOK PRO

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS LA NOUVELLE PRAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

La SAS ECO PRO INSTALLATION n'a pas comparu, ni personne pour elle. Mme la Procureure adjointe a été entendue en ses réquisitions.

PRO n'a pas comparu, ni personne pour elle.

PRO SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 1] : 907 901 953 N° de gestion 2021 B 620 Représentant légal : M.

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 27 octobre 2021, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SAS [Localité 1] PRO FINANCE.