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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
Nous relevons que les mots clés se rapportent au crédit-vendeur accordé par CMG à ESG PR1, à l'acte de cautionnement signé par ESG France, ainsi qu'aux actifs détenus par ESG France au regard desquels
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
19] Partie défenderesse : non comparante 8) Société PIC, dont le siège social est [Adresse 20] Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Michel PENIN Avocat et comparant par Me Pascal RENARD Avocat
AFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
La SARL CORUM IMMOBILIER essaie aujourd'hui d'entretenir un « flou » qu'elle seule doit comprendre, et encore … Et tout état de cause, elle essaie de se défausser de ses obligations contractuelles en
Référé prononcé vendredi
69d48a8acdc6046d475dcbf4
4 juillet 2025
Le Contrat stipule en son article 8.5 que « Le paiement des factures est assujetti au bon déroulement de la prestation, à la satisfaction du Client [O] est au règlement, par ce dernier, des factures qui
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
Le 16 juin 2025, la SNC ETABLISSEMENTS REYNAUD a formé un recours à l'encontre de l'ordonnance rendue le 15 mai 2025. C'est sur convocation du greffe que l'affaire vient à l'audience.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].
6ème chambre
69e948abcdc6046d47306b8b
15 avril 2026
Renault est un constructeur automobile français.
chambre 1-10
69d176b3cdc6046d47234115
11 avril 2025
Il ressort de l'extrait K-bis daté du 2 mars 2025 versé aux débats que CONNECTE est commerçant, a son siège social à Corbeil-Essonnes, n'est pas radié du Registre du Commerce et ne fait l'objet d'aucune
Trib. de Commerce
6a0493eacdc6046d4799f91d
7 mai 2026
A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé
5 ème chambre B
69dc9481cdc6046d470ecc04
26 janvier 2026
En ne comparaissant pas, la défenderesse s'est exposée à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par la demanderesse.
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
situé [Adresse 3] à [Localité 1], est immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 828 954 735 ; La SAS MANPOWER FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse
REFERE
6a19568dcdc6046d47582f7b
28 mai 2026
COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 28 MAI 2026 N°37 Rôle n° 2026001950 Nous, [B] [W] , Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL , Greffier en Chef, Avons rendu
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28ca8cdc6046d479d3dec
14 avril 2026
Jugement prononcé publiquement le 14/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON, Président d'audience
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite
Référé mercredi salle 3
69d2fad8cdc6046d47401560
30 avril 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025011765 30/04/2025 ENTRE : la SAS Europcar France, N° Siren 303656847, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie IMBERT
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
5 mai 2026
Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu d'une contrainte signifiée et non contestée ; Que cette société est manifestement
69dd2392cdc6046d471ab0c3
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en dernier ressort Rendue le 2 Avril 2025 N° de Rôle : 2024R00300 Le 5 Mars 2025, Par devant Nous, M Dominique DALESME, statuant
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e9e5e4cdc6046d473c47ee
ET : La société VOLOTEA S.L. , dont le siège social est situé [Adresse 3].
69f1c3cccdc6046d47f13d11
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
69f088b5cdc6046d47d2732a
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 AVRIL 2026 N°29 Rôle n° 2025006624 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation
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