[P] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3) SCI YORAM, dont le siège social est 15, rue Henri Ribière 75019 Paris – RCS de Paris n° B 433 279 361 Partie demanderesse : assistée de la

La minute a été signée par Mme Jacqueline ARVISET Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [D] SANT, présente lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [I] RIVIERA [Adresse 1

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J01204 SAS RIVIERA PROMOTION N° RG: 2025L03397 DEBITEUR SAS RIVIERA PROMOTION [Adresse 1] RCS [Localité

JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 N° PCL : 2025J00048 SAS PUIG ROM N° RG: 2025L00206 DEBITEUR SAS PUIG ROM Lieu-Dit La Rivière 24200 Saint-Vincent-le-Paluel RCS Bergerac : 899 938 682 N° de gestion : 2021

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,

/07/2025 *1DE/00/11/77/48* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 DEMANDEUR : SAS RIBEIRO

Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par actes du 03/03/2026 et 12/03/2026, la société AXA FRANCE IARD a assigné la société RIVIERE

Toutes embarcations de mer et rivières à voile, avec ou sans moteur ; Ainsi que toutes pièces détachées neuves et ou d'occasion pour les automobiles, PL, autocars, cycles et motocycles les engins de chantier

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE

représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat du Cabinet, [Localité 1] AVOCATS, -218, [Adresse 2] ET - la société GROUPE MAISONS REGIONALES, - SARL -7, [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Thomas RIVIERE

[X] représentée par Me Philippe SOMARRIBA, Avocat (C1050). 3) SCI YORAM, dont le siège social est 15, rue Henri Ribière 75019 Paris – RCS de Paris n° B 433 279 361 Partie demanderesse : assistée de la

[H] [E], [Adresse 5] Mme [P] [T], [Adresse 6] Me Pierre RIVIERE SACAZE, [Adresse 7] Vu les articles 255, 262, 284, 724 et suivants du code de procédure civile, Vu la décision en date du 10 Décembre

DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ38 La SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MAÎTRE QUITTERIE MANDRON RIVIERE

MISE À DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 4], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LA PRESIDENTE D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE

Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE

Adresse 5] SA Allianz France [Adresse 7] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 8] et par Me Bérangère [Localité 1] [Adresse 9] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 10] comparant par Me PAULINE RIBIERAS

CONDAMNER la société RIBERA à payer à la société POUEY INTERNATIONAL SA la somme de 766,62 € augmentée des intérêts au taux d'intérêt de la Banque Centrale Européenne.

Président de Chambre, * Léonard RODRÍGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges Le jugement a été rendu le même jour en audience publique par les mêmes juges, Assistés d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE