Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 27 mai 2026 Président signataire : M.

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[I] [H], gérant de la SARL GRILL FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Athélia [Adresse 2] CIOTAT Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 401 189 980 (Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible

siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 891 870 875) représentée par sa présidente, Mme [X] [B] nom d'usage [L] demeurant [Adresse 2] (Emirats Arabes Unis), présente, assistée de Me Yolaine Rousset

de 7 417,20 € correspondant à cette prestation qui doit intervenir le 15 novembre 2023, sous réserve de l'arrêté de la mairie d'[Localité 1] autorisant la circulation du « camion de 44 T » sur la route

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Dirigeants : Madame Océane ROUSSET, présidente Monsieur Rémy Hervé Karl LINDTHALER, directeur général Comparution : Monsieur Rémy LINDTHALER, en personne Décision contradictoire et en premier ressort

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

9ème Chambre N° PCL : 2026J00454 SARL JALP N° RG: 2026P00474 DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne : CHEZ LEONARDO Représentant légal : Julien ROUSSEAU

[L] [I] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 10 Septembre 2025 Président signataire : M.

[D] [S], gérant de la SARL PUB FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

[U] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 912029642 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commercialisation de menuiseries extérieures, portes de garage, volets roulant et dérivés, occultant

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

Localité 4] [Adresse 7] Toutes deux représentées par Me Edouard DUFOUR ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Hélène DOYEN ([Localité 3]) PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Catherine FOURMENT, Avocat au Barreau de LYON, plaidante, et par la SCP FGB, agissant par Me Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'UNE PART, ET : SCCV [Localité 2] CORNICHE SAINTE ROSALIE