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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b855becdc6046d47e429d3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que Madame [G] [H] ainsi que Madame [A] [W], salariée, ont comparu.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca2fcdc6046d472410db

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 167 104 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e796cdc6046d4750398b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2025.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ff4ecdc6046d47b46572

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AFFAIRE 2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0687cdc6046d47709976

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HAY emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c9f0cdc6046d47a71ff4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 516 475 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8556dcdc6046d47e42467

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 69 158 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85b3ecdc6046d47e49eb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'une des salariés a assigné la société devant le Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND, et que par jugement du 12 décembre 2024, la juridiction a prononcé la nullité de l'assignation qui ne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e688cdc6046d47158b7a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 79 048 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e72cdc6046d47e4e21c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 61 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 11 462 859 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88128cdc6046d47e75c5f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que Monsieur [L] [G] ainsi que Monsieur [Q] [M], salarié, ont comparu.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3e8abcdc6046d47504c71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e8a6cdc6046d47cb6770

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 5.715.691 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 11 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 017 600 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d47bcdc6046d474e38a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99bfccdc6046d47719cd2

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COIFF & BEAUTY (SAS), Avenue de Clermont Les Chomettes 63800 Cournond'Auvergne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 892 833 518 ayant pour activité salon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Monsieur [A] [E] et Monsieur [J] [Y], Directeur, assistés de Maître [U] [X] et de Monsieur [V] [W], Madame [Z] [O] et Monsieur [N] [R], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [C]

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6009ccdc6046d47b47a12

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

greffier, AFFAIRE 2024022564 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Sakina

Source officielle
TCOM

.

6a0d8521cdc6046d474b39b7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

des salariés.

Source officielle

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