AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu que Madame [G] [H] ainsi que Madame [A] [W], salariée, ont comparu.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca2fcdc6046d472410db
13 mai 2026
13 mai 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 167 104 euros, * L'actif disponible
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e796cdc6046d4750398b
16 avril 2025
16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2025.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ff4ecdc6046d47b46572
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE 2024022403 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à [Localité 1], substitué à l'audience par Maître Sakina
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
29 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL HAY emploie 5 salariés. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 434 028 euros.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9c9f0cdc6046d47a71ff4
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 3 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 516 475 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 69 158 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85b3ecdc6046d47e49eb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Attendu qu'une des salariés a assigné la société devant le Tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND, et que par jugement du 12 décembre 2024, la juridiction a prononcé la nullité de l'assignation qui ne
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69d0e688cdc6046d47158b7a
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 4 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 79 048 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e72cdc6046d47e4e21c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 61 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 11 462 859 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b88128cdc6046d47e75c5f
3 avril 2025
3 avril 2025
Attendu que Monsieur [L] [G] ainsi que Monsieur [Q] [M], salarié, ont comparu.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3e8abcdc6046d47504c71
16 avril 2025
16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8a6cdc6046d47cb6770
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98c35cdc6046d47705ae4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 5 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 5.715.691 euros, * L'actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b85e98cdc6046d47e4e488
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 11 salariés, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 1 017 600 euros, * L'actif disponible
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d47bcdc6046d474e38a3
16 avril 2025
16 avril 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16 avril 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99bfccdc6046d47719cd2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COIFF & BEAUTY (SAS), Avenue de Clermont Les Chomettes 63800 Cournond'Auvergne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 892 833 518 ayant pour activité salon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc20cdc6046d47242cf9
13 mai 2026
13 mai 2026
Monsieur [A] [E] et Monsieur [J] [Y], Directeur, assistés de Maître [U] [X] et de Monsieur [V] [W], Madame [Z] [O] et Monsieur [N] [R], salariés de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS), Monsieur [C]
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b6009ccdc6046d47b47a12
7 janvier 2025
7 janvier 2025
greffier, AFFAIRE 2024022564 - ENTRE - La SOCIETE BANQUE POPULAIRE DU NORD [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître François-Xavier WIBAULT, avocat à LILLE, substitué à l'audience par Maître Sakina
Source officielle.
6a0d8521cdc6046d474b39b7
13 mai 2026
13 mai 2026
des salariés.
Source officiellePage 2 sur 3