CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Paul-Henry LE GUE, avocat ET : Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse : assistée de ALIENIOR AVOCAT, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f2a338cdc6046d4706ff9a

Commerce

28 janvier 2025

Me Eva MARQUET [Adresse 3] [Localité 2] (75P0531) DEFENDEUR(S) : SAS SAS BAUER BOX [Adresse 4] Représentant légal : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, Président, [Adresse 5] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN

Source officielle

TCOM

chambre 1-4

69d01ef5cdc6046d4706a80b

Commerce

21 janvier 2025

(P240) ET : SAS BLANCHE, dont le siège social est 58, avenue de Wagram 75017 Paris - RCS B 510069115 Partie défenderesse : assistée de Me Yann LE PENVEN Avocat (C1796) et comparant par la SELAS SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d07fbacdc6046d470d5ff7

Commerce

29 janvier 2025

Industrielle du Prat, Impasse Prad er Rohig 56000 VANNES - RCS B 435243001 Partie demanderesse : assistée de Me Olivier POMIES du Cabinet SJA AVOCATS, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

MAJESTICFILATURES RETAIL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 794973537 Parties demanderesses : assistées de Me Franck LOPEZ, avocat et de Me Shérazade LAHMERI, avocate, comparant par la SELAS SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d185cccdc6046d47245a2a

Commerce

3 juillet 2025

le siège social est [Adresse 1] - RCS B 528284169 Partie demanderesse : assistée de Me Yamina BELKACEM du Cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d2da39cdc6046d473dc03f

Commerce

23 janvier 2026

FRANCE), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS de [Localité 2] n° B 702 034 448 Partie demanderesse : assistée de Me Marcella PAGLIARI, Avocat (D0753) et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-14

69d4afbecdc6046d47606b46

Commerce

10 octobre 2025

C1050) ET : SASU TECHNOLOGY EVERYWHERE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 528284169 Partie défenderesse : assistée du cabinet MALET BELKACEM ASSOCIES, avocat et comparant par la SELAS SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69cf4c20cdc6046d47f10584

Commerce

24 janvier 2025

Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic LAFOND – Me Romain BINELLI, Avocat (P283) et comparant par la Selas SCHERMANN

Source officielle

TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

ASSOCIATION LES PLATEAUX), dont le siège social est [Adresse 8] Partie demanderesse : assistée de Me Denise Boudet de la SELARL LAB AVOCARE, Avocat et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9ad4cdc6046d47e1457e

Commerce

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5cccdc6046d47e20a30

Commerce

3 octobre 2025

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69c42732cdc6046d47eef137

Commerce

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69abcf51cdc6046d47cf02c1

Commerce

16 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69ac8742cdc6046d47dffb75

Commerce

4 juillet 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9338cdc6046d47e0bd59

Commerce

10 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9cd9cdc6046d47e16946

Commerce

16 janvier 2026

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69aca71fcdc6046d47e221d5

Commerce

17 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

3E CHAMBRE

69acac75cdc6046d47e27e46

Commerce

17 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

Source officielle

Page 2 sur 13

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SPREIREGEN ET SCHERMAN

SIREN 592060123Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/12/2025

Voir →

Créations

SCHERMANN, Elodie, Grace, Aurore

SIREN 839422623Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

23/10/2025

Voir →

Ventes et cessions

EURL CORMONT-SCHERMANN, BAILLY, Muriel Marie-Claude, CORMONT-SCHERMANN

SIREN 942457144Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 16/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Rue de l'Eglise 17630 La Flotte

19/10/2025

Voir →

Radiations

SCHERMANN, Jérémie

SIREN 519787824Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

18/08/2025

Voir →

Modifications diverses

SPREIREGEN ET SCHERMAN

SIREN 592060123Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2025

Voir →