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1 610 résultats pour « Serres-Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

dont les références cadastrales sont Section AL n° [Cadastre 1], est parfaite CONDAMNER la SAS METIN.Y à régler à la SELARL [P] [E], Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la société SERM

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LES SERRES DE LA PERRINE

SIREN 509477238Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

31/08/2023

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Dépôts des comptes

LES SERRES DE LA PERRINE, RL_EA

SIREN 509477238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

13/09/2011

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Dépôts des comptes

LES SERRES DE LA PERRINE, RL_EA

SIREN 509477238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

30/08/2011

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Modifications diverses

SCP DUPUY, BONNECARRERE, SERRES-PERRIN, SERVIERES, GIL, ALBOUY-LAURENT

SIREN 302635180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

16/10/2009

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Créations

LES SERRES DE LA PERRINE

SIREN 509477238GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

29/03/2009

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TCOM

Chambre 02

6a0c9017cdc6046d47343f9f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En conséquence, le Tribunal ordonnera la restitution du véhicule de marque HYUNDAI, type KONA INTUITIVE, n° de série KMHHB8113RU043543.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be2be7cdc6046d4768d529

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: 2025 001632 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] Numéro siren 404 416 042 Représenté par Me SERRES

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

a signé avec la SARL [I] AUTOMOBILE quatre contrats de location, * Le premier n° C 2023-275 en date du 3 juillet 2023 pour la location d'un véhicule de marque Renault modèle Clio V Evolution n° de série

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000757 AFFAIRE 2023053123 ENTRE : 1) SAS ISA 95, RCS de Mont-de-Marsan B 833863459, dont le siège social est 62 chemin des Serres

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

WAUZZZF32R1203429 le véhicule Audi Q3 35 TFSI 150CH S Tronic 7, immatriculé [Immatriculation 2], portant le numéro de série WAUZZZF35R1205143 le véhicule Audi Q8 Facelift 60 TFSI E 490CH Q, immatriculé

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

0000133077), * un groupe frigorifique mono température Carrier vector 1550 modèle T insonorisé gaz R-452A (n° de série ZD325076), * un hayon élévateur rétractable Dhollandia (n° de série 23027532) ;

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 5], comprenant maison d'habitation composée de trois niveaux, avec un apparemment au rezde-chaussée, un appartement au premier étage et un appartement au deuxième étage avec dépendances et serres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119068cdc6046d47ac262b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Chambre N° PCL : 2025J01021 SARL NEOMAT DENTAL N° RG: 2026L01068 DEBITEUR SARL NEOMAT DENTAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 824761951 - 2022 B 6851 Enseigne : NEOMAT DENTAL Représentant légal : Romain Seret

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02296cdc6046d476305ba

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ENERGIE en raison des contestations sérieuses affectant sa demande ; * Débouter en conséquence la SAS TERIDEAL SEGEX ENERGIE dans ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la SAS TERIDEAL SEGEX

Source officielle
TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ci-après dénommée « VFS » un contrat de créditbail n° 1-21-3203042-1 en date du 20 novembre 2023 pour le financement d'un véhicule utilitaire neuf de marque Renault modèle Master Red Edition numéro de série

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SAS CHARPENTE SERGE GOACOLOU revient sur ses difficultés et ses perspectives. Elle rejoint la position du conciliateur sur la cession de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8218fcdc6046d47ddeaeb

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : SAS SOCIEIE EURO PEENNE DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES - SERI / SAS SOFEVAL VALENCAY ROLE GENERAL

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd956cdc6046d479f98e2

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00198 ENTRE : SAS SEFE ENERGY SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a818cdc6046d47d57621

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003066 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

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TCOM

LUNDI

6a04a423cdc6046d479b0c5c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par conclusions reprises oralement à l'audience, la SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES - SERE SARL, défenderesse à l'ordonnance d'injonction de payer, demande au tribunal de céans de : DEBOUTER

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f268cdc6046d473f93c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SASU SEREN ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 11 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Société PERIN & Cie (SAS) c/ 1°) Société LES CONSTRUCTEURS D'AUJOURD,'[Localité 1] (SARL

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TCOM

Procédures collectives

69dde99fcdc6046d472c8bca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SERI [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [F] [T], commissaire de justice à [Localité 1] (91), en

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TCOM

Référés

69f18555cdc6046d47ebd4d0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00343 DEMANDEUR SASU REWORLD MEDIA CONNECT [Adresse 1] comparant par Me Jérémy ARMET [Adresse 2] DEFENDEUR SARL OJ PERRIN HOLDING [Adresse 3] non comparant

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