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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abce43cdc6046d47cef1e1
27 janvier 2025
Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 492 826 417 Représentant (s) : SCPA GRAPPIN ADDE-SOUBRA Défendeur (s) : Mme [W] [L] [N] [Adresse
REFERES
69c97ee7cdc6046d476f59b9
21 octobre 2025
l'ensemble des diligences facturées ont été dûment exécutées et délivrées ; Que le chantier pour lequel celles-ci ont été commandées a été pleinement exécuté par l'EURL, [I] PAYSAGE ; Que cette créance ne souffre
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3
6 mai 2026
Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante
Trib. de Commerce
6a16a7f9cdc6046d471456e3
28 avril 2026
demandes contre la société Hexatel ; En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société Hexatel ; A titre subsidiaire : JUGER que le principe de la demande de provision formée contre la société Hexatel souffre
6a0bb4decdc6046d4722dca8
Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société Diagnostic BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant
6a0bb521cdc6046d4722e046
Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société ALLIANCE DIAG (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant
SALON D'HONNEUR
69a4500ecdc6046d47269f04
20 janvier 2026
SEIA FACILITY lui avait demandé d'établir un devis préalable par mail le 22 avril 2025 ; qu'il ne peut donc raisonnablement aujourd'hui demander le paiement de cette facture ; que la facture n°F00050 souffre
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
[V] [T] a agi de manière illicite et que la demande en restitution des sommes indûment prélevées ne souffre d'aucune contestation sérieuse.
6a0bb50dcdc6046d4722df39
Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui
69c9dd3fcdc6046d47765d1f
1 juillet 2025
Celles-ci ont permis de convenir des actions restant à engager pour permettre une amélioration de la profitabilité de l'entreprise, d'autant plus nécessaire que le son marché souffre de la conjoncture
3E CHAMBRE
69acac89cdc6046d47e27f60
10 octobre 2025
Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)
CHAMBRE DU CONSEIL
69df6175cdc6046d474eead4
8 avril 2026
plan d'apurement du passif arrêté par ce Tribunal le 11/12/2024, par application des dispositions des articles L. 626-27 et R. 626-48 du Code de commerce ; que la suppression de la prime RENOV a fait sombrer
Référé mardi salle 3
69d3ba92cdc6046d474c8eac
versées aux débats, Il est demandé au Président du tribunal de céans de : * CONSTATER que la créance de 73.604,98 € due par la société WOLF&BROTHERS à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ne souffre
DELIBERE REFERE
69bec54fcdc6046d4773923f
13 octobre 2025
produites par la partie demanderesse, et notamment la convention de formation, la facture, les relances et la mise en demeure du 17 mars 2025, nous estimons que la créance de la société FORMATION ACCESS ne souffre
69a3b07dcdc6046d4719fd34
20 octobre 2025
lettre de mise en demeure envoyée le 26/09/2024 à la société [Localité 2] et l'ultime relance amiable envoyée le 04/03/2025 par LRAR, nous estimons que la créance de la société ELECTRICITE DE FRANCE ne souffre
69a3b098cdc6046d4719fec2
l'historique de compte, la lettre RAR de mise en demeure adressée le 18/10/2024 à la société [Adresse 3] ainsi que celle du 05/03/2025, nous estimons que la créance de la société ELECTRICITE DE FRANCE ne souffre
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
[D] [P], souffre de graves problèmes de santé ayant entrainé plusieurs hospitalisations ; qu'il est affaibli physiquement et psychiquement ; que la société n'a pas de comptabilité ; que le dernier relevé
69a3b067cdc6046d4719fbaa
en demeure envoyée le 08/07/2024 à la société LE BLE D'OR et l'ultime lettre de relance amiable envoyée le 28/02/2025 par LRAR, nous estimons que la créance de la société ELECTRICITE DE FRANCE ne souffre
69beb2aacdc6046d477248d1
7 juillet 2025
la facture correspondant à la situation n°4 du 18 septembre 2024 ainsi que la mise en demeure adressée 12 mars 2025 en LRAR, nous estimons que la créance de la société KELLER FONDATIONS SPECIALES ne souffre
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
pièces versées aux débats, Constater que la créance de 27.570,00 € en principal due par la société GM-RENTAL à la société ABN AMRO Asset Based Finance N.V., en sa qualité de créancier subrogé, ne souffre
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