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103 résultats pour « Soubré-Trinh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abce43cdc6046d47cef1e1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 1] N°SIREN : 492 826 417 Représentant (s) : SCPA GRAPPIN ADDE-SOUBRA Défendeur (s) : Mme [W] [L] [N] [Adresse

Source officielle
TCOM

REFERES

69c97ee7cdc6046d476f59b9

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'ensemble des diligences facturées ont été dûment exécutées et délivrées ; Que le chantier pour lequel celles-ci ont été commandées a été pleinement exécuté par l'EURL, [I] PAYSAGE ; Que cette créance ne souffre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4f3cdc6046d4722ddc3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société DIAGNOSTICS IMMOBILIER BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

demandes contre la société Hexatel ; En conséquence, METTRE HORS DE CAUSE la société Hexatel ; A titre subsidiaire : JUGER que le principe de la demande de provision formée contre la société Hexatel souffre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb4decdc6046d4722dca8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société Diagnostic BCD2E (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb521cdc6046d4722e046

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société ALLIANCE DIAG (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui permettant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4500ecdc6046d47269f04

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SEIA FACILITY lui avait demandé d'établir un devis préalable par mail le 22 avril 2025 ; qu'il ne peut donc raisonnablement aujourd'hui demander le paiement de cette facture ; que la facture n°F00050 souffre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [T] a agi de manière illicite et que la demande en restitution des sommes indûment prélevées ne souffre d'aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb50dcdc6046d4722df39

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Qu'il ressort du rapport de l'Administrateur Judiciaire que l'entreprise souffre du contexte actuel mais que cependant la société BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER (SAS) dispose d'une trésorerie suffisante lui

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celles-ci ont permis de convenir des actions restant à engager pour permettre une amélioration de la profitabilité de l'entreprise, d'autant plus nécessaire que le son marché souffre de la conjoncture

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acac89cdc6046d47e27f60

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Demandeur (s) : POLY HOTELS (SNC) [Adresse 1] N° SIREN : 353 033 764 Représentant (s) : ME ADDE-SOUBRA DELPHINE Défendeur (s) : Premium Closer (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 883 392 946 Représentant(s)

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6175cdc6046d474eead4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

plan d'apurement du passif arrêté par ce Tribunal le 11/12/2024, par application des dispositions des articles L. 626-27 et R. 626-48 du Code de commerce ; que la suppression de la prime RENOV a fait sombrer

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d3ba92cdc6046d474c8eac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

versées aux débats, Il est demandé au Président du tribunal de céans de : * CONSTATER que la créance de 73.604,98 € due par la société WOLF&BROTHERS à la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ne souffre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec54fcdc6046d4773923f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

produites par la partie demanderesse, et notamment la convention de formation, la facture, les relances et la mise en demeure du 17 mars 2025, nous estimons que la créance de la société FORMATION ACCESS ne souffre

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b07dcdc6046d4719fd34

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

lettre de mise en demeure envoyée le 26/09/2024 à la société [Localité 2] et l'ultime relance amiable envoyée le 04/03/2025 par LRAR, nous estimons que la créance de la société ELECTRICITE DE FRANCE ne souffre

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b098cdc6046d4719fec2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

l'historique de compte, la lettre RAR de mise en demeure adressée le 18/10/2024 à la société [Adresse 3] ainsi que celle du 05/03/2025, nous estimons que la créance de la société ELECTRICITE DE FRANCE ne souffre

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3adfcdc6046d473bc61e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[D] [P], souffre de graves problèmes de santé ayant entrainé plusieurs hospitalisations ; qu'il est affaibli physiquement et psychiquement ; que la société n'a pas de comptabilité ; que le dernier relevé

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b067cdc6046d4719fbaa

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

en demeure envoyée le 08/07/2024 à la société LE BLE D'OR et l'ultime lettre de relance amiable envoyée le 28/02/2025 par LRAR, nous estimons que la créance de la société ELECTRICITE DE FRANCE ne souffre

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beb2aacdc6046d477248d1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

la facture correspondant à la situation n°4 du 18 septembre 2024 ainsi que la mise en demeure adressée 12 mars 2025 en LRAR, nous estimons que la créance de la société KELLER FONDATIONS SPECIALES ne souffre

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2baf2cdc6046d473b8a53

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

pièces versées aux débats, Constater que la créance de 27.570,00 € en principal due par la société GM-RENTAL à la société ABN AMRO Asset Based Finance N.V., en sa qualité de créancier subrogé, ne souffre

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