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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e718cdc6046d47747866
27 janvier 2025
27 janvier 2025
judiciaire : SELAS ARVA prise en la personne de Me [U], avec mission d'assistance.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21d14cdc6046d47bb4ade
27 octobre 2025
27 octobre 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2920dcdc6046d47c53a6e
19 janvier 2026
19 janvier 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE la SARL, [V], [P], [L] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a844cacdc6046d477d782d
7 avril 2025
7 avril 2025
TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL SOCIETE DES ETS [T] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Me [U] Administrateur judiciaire : SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [H], avec mission d'assistance.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
14 avril 2025
avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TAXI [K] SERVICES 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a091cdc6046d47c682a2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE SARL DOMO CONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a6ccdc6046d4747f045
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AFFAIRE 2025005256 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est [Adresse 1].
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69b16a87cdc6046d4747f2e8
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AFFAIRE 2025005470 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est [Adresse 1].
Source officielleChambre PROZ - Christian ROZE
69c70029cdc6046d473967a9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AFFAIRE 2025005256 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 ENTRE : La Société VECTEUR PLUS, SAS dont le siège social est, [Adresse 1].
Source officielle.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bernard DELALLEAU, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Xavier PIRAUX ENTRE La SAS VECTEUR
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e46f22cdc6046d47c33db3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
procédure Défendeur(s) : SA CUISINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Greffier : Nicolas PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE L'EIRL [C] [K] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43f6bcdc6046d4724e978
1 juillet 2025
1 juillet 2025
* RECEVOIR la société VECTEUR PLUS en ses demandes ; * CONDAMNER la société AMAC FORMATION à payer à la société VECTEUR PLUS la somme de 5 537,05 euros TTC, outre la clause pénale de 120,00 euros en
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
6a19709dcdc6046d475b04be
11 mai 2026
11 mai 2026
Défendeur(s) : SRL RESTA ITALIA [Adresse 2] [Adresse 3] ITALIE Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Sébastien LEGRAND Michel MARIDET William USSEGLIO Greffier : Nicolas PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS BES BETON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc2acdc6046d47734cfa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [K] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dc8ccdc6046d47735298
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 janvier 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLS RENOVATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dca8cdc6046d47735406
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 12/12/2024 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Emmanuel CHATEAUVIEUX, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Maître Anick
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ed0ccdc6046d4774ebaf
27 janvier 2025
27 janvier 2025
janvier 2025 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL PROHIBITION'S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON
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