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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25cd3cdc6046d473299e1
23 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique ARTEMISA emploie 2 salariés.
Trib. de Commerce
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
de paiement des salaires depuis juillet 2025 et une absence de remise des bulletins de paie depuis juin 2025 ; que le cabinet comptable de la société confirmait à l'inspection du travail ne plus avoir
Audience publique de vacation
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.
69d22585cdc6046d472ef9f7
8 janvier 2025
* Mme [W] [C], salariée, présente.
Chambre 2-3
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WETAL FRANCE emploie 5 salariés.
Chambre 2-4
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
[R] [J] est indéterminée, hormis le montant de la créance, objet de la présente assignation du fait de l'absence et de la carence du débiteur.
69d256cbcdc6046d473233ed
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCOP à responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP emploie 5 salariés.
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2025 qui correspond à la date des salaires impayés.
69d36374cdc6046d4746f937
18 mars 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS à associé unique DS INGENIERIE & ENVIRONNEMENT emploie 6 salariés.
69d1ef01cdc6046d472b6e51
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique VB MULHOUSE emploie 3 salariés.
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
[L] [M] [Z] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], absent. M. [N] [U] de la [Adresse 4], [Adresse 5], directeur général, présent. M. [G] [P], [Adresse 6], directeur général, présent.
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
[E] [W], demeurant [Adresse 2] (Allemagne), absent, représenté par Me Sandrine Vicencio, avocate (A0939) présente. M. [H] [B], [Adresse 3], salarié, présent.
69d64460cdc6046d4783992f
2 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL [Localité 1] emploie 2 salariés.
11 ème chambre
69d233adcdc6046d472fe5ff
14 janvier 2025
[J] [W], [Adresse 2], représentant des salariés, présent. M. [C] [D], [Adresse 3], directeur général, présent.
69d2220acdc6046d472ebf4a
[O] [Q] demeurant [Adresse 3], absent, assisté de Me Virginie Tetchmann, avocate (A353) qui substitut Me Luc Moreau, avocat (A353).
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
[W] [J], [Adresse 4], absent, représenté par Me Mélanie Le Clech, avocate (R277).
6a0f112ccdc6046d4771d8e4
[B] [Y], demeurant [Adresse 2], absent et M. [F] [X], demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M.
69d81d1dcdc6046d47b1d77d
7 janvier 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL AGENCEMENT 59 emploie 1 salarié.
6a0f143ccdc6046d4772201e
* manque de soutien financier, * absence de perspectives.
Référé
69f1e61ecdc6046d47f42fb8
24 avril 2026
* 49.833,00 euros au titre de l'indemnité de rupture complémentaire, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 10 décembre 2025, et leur capitalisation, * 9.953,92 euros au titre de son salaire
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