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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
14 avril 2026
PROBAT 83, mais il n'a jamais comparu devant le tribunal, et cette société est totalement défaillante devant le tribunal ; SUR CE : Vu l'acte introductif d'instance, Attendu que, par application des
MARDI
69e9daf2cdc6046d473b7690
21 avril 2026
SA a fait citer Monsieur [C] et Monsieur [G] [T] en leur qualité de cautions solidaires de la société POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS afin de voir le tribunal : CONDAMNER Monsieur [G] [T] à
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
La société 2MG DISTRIBUTION a connu des difficultés financières importantes, notamment à l'égard de son franchiseur et des sociétés du groupe (CENTRALEMAG, MONTPARDIS, SEDIFRAIS), ainsi que de ses autres
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
une exception d'inexécution au titre des paiements demandés par Kisayang ; PRONONCER la résolution du contrat cadre conclu le 5 février 2024 entre les sociétés Kisayang et Financière Trésor du Patrimoine
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
sous seing privé, la Société CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT HILAIRE DE RIEZ a consenti à la Société [G] un concours financier d'un montant total de 110.000,00 € comportant deux lignes de crédit destiné
69e37262cdc6046d47adda00
La société OSE POWER SOLUTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Chambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice, signifié le 19 décembre 2025 à domicile connu en application des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la SOCIETE GENERALE a assigné monsieur [
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme de 1.000,00 € divisé en 100 actions de 10,00 € de valeur nominale chacune et réparties comme suit : Par acte
Référés
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
2025 conclus entre les sociétés PYRAMIDE ENERGIE, GROUPE PYRAMIDE, Monsieur [N] [Z], Monsieur [O] [L] et Madame [W] [L], par la partie société PYRAMIDE ENERGIE qui n'a pas réglé les salaires dus, transmis
Chambre contentieux général Mise en état
6a0c03cdcdc6046d4728e107
12 mai 2026
Le 1 er octobre 2022, le CIC a également consenti à la société MSB, un second prêt, numéro 30066 10561 00020466804, à la société MSB, d'un montant de 60.000 €, à un taux de 2.35 % l'an, remboursable en
69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
7 avril 2026
La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
JEUDI
69ef461acdc6046d47b42ec4
Le 3 février 2017, la société CR & CG consult SAS a conclu avec la société MICSYL SAS une convention portant sur une opération immobilière sise [Adresse 3] à [Localité 1], appartenant à Monsieur [E].
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
GARAGE YESTE à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.428,00€, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, se décomposant comme suit
chambre 1-14
6a181762cdc6046d4738eb0f
15 mai 2026
Procédure Par acte en date du 10 juin 2025, Sarl ATER Environnement assigne Sas [Localité 1] [Localité 2] Par cet acte, Sarl ATER Environnement demande au tribunal de : CONDAMNER en conséquence la société
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
6a1189a5cdc6046d47abb406
19 mai 2026
La société ISAAC RENOVATION ET SERVICES est présente et a conclu.
chambre 1-1
6a0def5bcdc6046d4754e1f3
13 avril 2026
Je vous remercie en conséquence, de bien vouloir donner acte à la société EDF qu'elle se désiste de son action et qu'elle entend conserver à sa charge les dépens de l'instance.
69e2b47ccdc6046d47a0632f
25 novembre 2025
[N] [P], De condamner la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] à payer à M.
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
Par acte du même jour, Monsieur [Z] [L], Président de la société MGM s'est engagé, en qualité de caution personnelle et solidaire, à garantir l'exécution du présent contrat de prêt auprès de la société
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Le 25 janvier 2023, la SOCIETE GENERALE a notifié sa décision de mettre fin à ce concours sous 60 jours, la société KM 14 LOGISTIC étant, à cette date, priée de ramener à zéro le solde de son compte.
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