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691 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d0d3cdc6046d47c10944

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnelle de location de machine, équipements et bien matériels sous le nom commercial GV [Localité 1].

Source officielle
TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

logiciel professionnel à concevoir au vu des spécificités et des impératifs de l'activité de Gesler.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

une activité de vente d'objets de décoration, import-export, conseil en décoration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 21 mai 2021, une convention de formation professionnelle était signée entre l'AFDAS et la société CEGOS SAS.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197782cdc6046d475b8d68

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un différend est cependant apparu au cours de cette période.

Source officielle
TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

auprès de Citus et les revend à coût réduit auprès de professionnels.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

professionnelles La SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, ci-après « FTP » a pour activité la commercialisation de produits qu'elle distribue au travers de catalogues et de sites internet, directement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

du secteur, de son activité et de ses résultats, l'administrateur judiciaire a précisé qu'il s'agit d'une offre indivisible, qui porte aussi sur la société LDMH, avec le projet de poursuivre l'activité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ccf6cdc6046d477eedcb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle souligne la différence des secteurs d'activité exercés et ainsi l'absence de concurrence.

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

CATHEDRALE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a65ccdc6046d47f33689

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité * Un professionnel sollicité employant un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq Elle affirme que la société BRA ne parvient

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TCOM

chambre 1-5

69ceafd8cdc6046d47e55830

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Concrètement, par l'utilisation de locaux communs, ces structures ont pour but de proposer une synergie entre les professionnels de santé exerçant des disciplines différentes notamment en leur permettant

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] [Q], bien que condamnés pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, continuent de cultiver une certaine ambiguïté sur leurs activités.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dans le cadre leur activité professionnelle, la société Miroiterie Schultz et la société Entreprise Ricoult Georges ont contracté pour la réalisation de peintures sur différents matériaux et pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae90dccdc6046d47052b23

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutes activités de conseil, de recrutement et toutes prestations destinées aux professionnels et aux entreprises et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières,

Source officielle

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