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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d0d3cdc6046d47c10944
9 avril 2026
professionnelle de location de machine, équipements et bien matériels sous le nom commercial GV [Localité 1].
Référés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
logiciel professionnel à concevoir au vu des spécificités et des impératifs de l'activité de Gesler.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
une activité de vente d'objets de décoration, import-export, conseil en décoration.
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Pour les besoins de son activité, elle lui a accordé différents concours et notamment, le 28 juin 2012, un prêt professionnel N° 9055702 PCM TRESORERIE TAUX FIXE de 40 000 €, d'une durée de 84 mois avec
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Le 21 mai 2021, une convention de formation professionnelle était signée entre l'AFDAS et la société CEGOS SAS.
3ème chambre
6a197782cdc6046d475b8d68
28 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
23 avril 2026
Un différend est cependant apparu au cours de cette période.
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
16 avril 2025
auprès de Citus et les revend à coût réduit auprès de professionnels.
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
professionnelles La SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, ci-après « FTP » a pour activité la commercialisation de produits qu'elle distribue au travers de catalogues et de sites internet, directement
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
du secteur, de son activité et de ses résultats, l'administrateur judiciaire a précisé qu'il s'agit d'une offre indivisible, qui porte aussi sur la société LDMH, avec le projet de poursuivre l'activité
6a18272acdc6046d473a17f6
: P202501459 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 27 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-2 SAS
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
Elle souligne la différence des secteurs d'activité exercés et ainsi l'absence de concurrence.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
CATHEDRALE est immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 822 893 392 (2016B00268) depuis le 03/10/2016 et exploite une activité
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6a65ccdc6046d47f33689
14 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité * Un professionnel sollicité employant un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq Elle affirme que la société BRA ne parvient
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
Concrètement, par l'utilisation de locaux communs, ces structures ont pour but de proposer une synergie entre les professionnels de santé exerçant des disciplines différentes notamment en leur permettant
6a19765bcdc6046d475b76d5
[P] [Q], bien que condamnés pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, continuent de cultiver une certaine ambiguïté sur leurs activités.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Dans le cadre leur activité professionnelle, la société Miroiterie Schultz et la société Entreprise Ricoult Georges ont contracté pour la réalisation de peintures sur différents matériaux et pièces.
69ae90dccdc6046d47052b23
8 juillet 2025
Toutes activités de conseil, de recrutement et toutes prestations destinées aux professionnels et aux entreprises et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières,
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