par SCP DPCMK - [Adresse 2].

En conséquence, * de condamner la société LE VERNAISON à payer, à titre provisionnel, à la société [Adresse 6] la somme principale de 4.831,78 € T.T.C. outre les intérêts légaux à compter du 16 juin 2025

de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire, * DEBOUTER la société [Adresse 7] de sa demande au titre des frais d'analyse ; * DEBOUTER la société TOP LEGUMES de sa demande de dommages et intérêts

à la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais de signification des présentes conclusions; *

Adresse 3] 1 [Adresse 4] VALBONNE et par Me Jean-Paul MANIN [Adresse 5] DEFENDEUR(S) SARLU L'ESTIVAL [Adresse 6] comparant par Me [B] [M] [Adresse 7] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00335 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] VERGERS DES CEDRES [Adresse 2] comparant par Me [J] [D] [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [G] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant

CONDAMNER la société 3% IMMO à payer à titre provisionnel à la SCI LOCASEM la somme de 27.180 euros au titre des loyers hors charges perçus pour la gestion locative de l'immeuble situé [Adresse 11] à NIMES

du 2 janvier 2026, Condamner Monsieur [Y] à payer à la société [Adresse 1] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [Y] aux dépens de l'instance.

[D] [E], [Adresse 6] M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau

[M] [Adresse 1] comparant par Me [Z] [R] [Adresse 2] et par Me CLAUDE BENOIT [Adresse 3] DEFENDEUR SASU A.M.C.I [I] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00394 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [X] [U] [Adresse 2] et par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BJM CONSULTING [

La société [Adresse 3] a cessé les règlements au titre des contrats avant l'échéance du 10 novembre 2024.

Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9]

La société [Adresse 2] (MCP), est débitrice du paiement de primes au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Suite à de nombreux impayés de cotisations.

14 910,40 € au titre du préjudice économique subi ; * CONDAMNER PAR PROVISION, la Société NOBEL SAS à payer à la SARL [Adresse 7] la somme de 3 000 € au titre du préjudice moral subi ; * CONDAMNER, la

R D O N N A N C E Par assignation en date du 11 décembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS nous demande de condamner la société [Adresse 6] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du

la somme de 40 euros à titre d'indemnité légale et forfaitaire, « Condamner la société [Adresse 7] à verser à la société SMARTMIND la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts, sur le fondement

[O] [R] [P] [Localité 1] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me [Adresse 2] * Mme [C] [R] [P] [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 1] ITALIE Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 3] *

Rôle n° 2024J477 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Marie-Catherine CALDARA-BATTINI [Adresse 2] SELARL PIVOINE Me Ghislaine BETTON [Adresse 3]