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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d0d6dbcdc6046d471482ea
1 avril 2026
1 avril 2026
Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049eb9cdc6046d479ab580
12 mai 2026
12 mai 2026
de rôle : 2025022951 Demandeur : Monsieur le procureur de la République Défendeur : SARL MIDI PYRENEES INOX – Monsieur [E] [C] Nous, Jérôme LACOMME, Juge au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a855b5cdc6046d477fb6f2
16 avril 2025
16 avril 2025
collectives du 15/04/2025, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience en chambre du conseil du 15/04/2025, audience à laquelle seul le demandeur était
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8622ccdc6046d478117e3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/06/2025, A la lecture des pièces du dossier et plus particulièrement des demandes faites par la SOCIETE SOCAMA OCCITANIE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
SAS SAINT GEORGES PROMOTION ([Adresse 2]) représentée par Me Emmanuelle LION, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleAudience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur [B] [X] ès qualités de représentant légal de la SARL TRANSPORT ACCOMPAGNEMENT SUR [Localité 1] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleAudience publique PC mardi
6a0b267ecdc6046d4715977d
12 mai 2026
12 mai 2026
Me [S] [D], en sa qaulité de liquidateur judiciaire de la SARL TRANSPORT & ACCOMPAGNEMENT [Localité 2] « TASM » Nous, Laurent LESDOS, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleChambre du conseil du Jeudi - suivi PC
69c2144fcdc6046d47b9f55e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004809 Défendeur : SAS, [Q] Nous, François PEYRON, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c50740cdc6046d4705a0d0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ; Que l'affaire a été plaidée à l'audience
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23d86cdc6046d47bde700
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Demandeur : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse Défendeur :, [S], [J] Nous, Vincent FANTINI, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82224cdc6046d4779aac3
24 septembre 2025
24 septembre 2025
personne de Me [S] [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IMPRIMERIE DES CAPITOULS Me Régis DEGIOANNI, avocat au Barreau de l'Ariège NOUS, Marc de CHEFDEBIEN, Président de Chambre, Vu l'article
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
69c4f545cdc6046d4703c288
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu l'article 444 du Code de Procédure Civile, Attendu qu'en cas de changement survenu dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats ; Que l'affaire a été plaidée à l'audience
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2230dcdc6046d47bbb5f9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025007977 Nous,, [U], [Z], Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu le jugement
Source officielleTrib. de Commerce
69a78959cdc6046d476d70a5
9 avril 2025
9 avril 2025
Tribunal de Commerce de NÎMES, après en avoir délibéré, conformément à la Loi, statuant publiquement, réputée contradictoire en dernier ressort Le Ministère Public avisé, Vu les dispositions de l'article
Source officielleVENDREDI
69a9c944cdc6046d47a26af6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
N'ayant pas pu conclure sur le fond du dossier, elle sollicite, en application des dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, la réouverture des débats.
Source officielleTrib. de Commerce
69a12714cdc6046d47e13dbd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 10 janvier 2025, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c4c5cdc6046d47f18d2d
3 avril 2025
3 avril 2025
En vue de faire respecter le contradictoire, il convient, conformément aux dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile d'ordonner la reprise des débats et de convoquer les parties à une prochaine
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447d7cdc6046d47c05421
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En présence de ce motif légitime d'absence et par application de l'article 444 du code de procédure civile, il convient de rouvrir les débats afin de permettre aux deux parties d'être entendues contradictoirement
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d84ecdc6046d47730a47
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 1]) Monsieur [V] [G] ([Adresse 3] BLAGNAC) représenté par Me Beyza BAYDUR, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article
Source officielleChambre contentieux général Mise en état
6a0c0374cdc6046d4728db7a
5 mai 2026
5 mai 2026
de procédure civile.
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