AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge CIA - Orientation
6a110f30cdc6046d47a2d3f6
29 avril 2026
29 avril 2026
862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER
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AUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER
Source officielle